Compte-Rendu du Conseil d’Administration de l’IRD 24 septembre 2009

Ouverture de la chasse aux primes

Ce conseil d’administration a été préparé en réunion intersyndicale CFDT, CGT, FO et FSU. Ce compte-rendu de la CFDT vise à résumer les principaux saillants de ce conseil d’administration.

Le Président fait part du quatrième meurtre perpétré sur un agent de l’IRD au cours de ces deux dernières années et demande l’observation d’une minute de silence. Cet événement dramatique ouvre le débat sur la sécurité dans nos différentes implantations, domaine où toute controverse serait déplacée.

Représentants du personnel

Les circonstances ne sont effectivement pas favorables à une polémique. Il reste que les questions d’hygiène et de sécurité méritent d’être abordées au cours de ce conseil. Par ailleurs, ne connaissant pas au préalable le contenu de l’intervention du Président au chapitre ‘point d’actualité’, les représentants du personnels émettent le souhait que le point soit fait sur :

1. Les fonctions d’opérateur de recherche et celle d’agence. Lors du dernier CA, le Président avait répondu que le contrat d’objectifs ne pourrait être préparé qu’une fois connues la position du CICID sur l’AiRD, les conclusions de la Cour des Comptes et l’évaluation de l’IRD par l’AERES.

2. La gouvernance de l’IRD et notamment l’avenir des départements de recherche et du poste de Secrétaire Général. 3. L’hygiène et la sécurité à l’étranger et en France. 4. Le siège de l’IRD à Marseille et la vente de l’ancien siège à Paris.

5. Le devenir des postes ‘Pécresse’ ou ‘chaires d’excellence’. 6. La DSI et les dégâts humains causés par le changement de prestataire.

1 – Point d’actualité

Président du CA

Après avoir rappelé qu’il n’appartenait pas aux représentants du personnel de fixer l’ordre du jour, le Président indique que : – Le CICID s’est réuni le 5 juin et la lettre de mission du DG a été reçue mi-juillet. Cette lettre contient des conclusions sur l’avenir de l’AiRD : le gouvernement prend acte de la nécessité de disposer d’une agence de recherche pour le développement. Il convient que l’AiRD soit une agence interne à l’IRD, aux plans juridiques, administratifs et de fonctionnement. Il recommande une mutualisation des moyens et des plateformes de l’IRD avec l’ensemble des opérateurs de recherche pour le développement. Tout en restant opérateur, l’IRD doit exercer en son sein la fonction d’agence. Cette agence fonctionnera notamment avec le budget de l’IRD.

– Il importe d’intensifier les discussions avec l’ANR et l’AFD. – Contrairement aux habitudes, la lettre de mission reçue par le DG anticipe sur sa nomination à la Présidence de l’IRD. – Après celle de la Santé, et de la Recherche Agronomique, se met en place l’alliance nationale pour la coordination de la recherche sur l’énergie (ANCRE) et une agence sur la mer. Tout en participant à des niveaux divers à ces alliances, l’AiRD et l’IRD devront veiller à maintenir l’unité de l’Institut. – Un nouvel ERANET sera consacré à l’Afrique. A cet effet, un consortium est en cours de constitution réunissant l’Allemagne, le Portugal, le Kenya et l’Afrique du Sud. L’Europe prévoit de consacrer 63 millions d’¤ pour la recherche en Afrique.

Directeur Général

Le contrat d’objectifs doit être prêt d’ici quelques mois. Il importe, dès lors, de lancer une réflexion stratégique sur les priorités de la recherche pour le développement à l’horizon 2010-2025. La Lettre de mission ne donne pas toutes les clefs pour certains chantiers, d’autant que nous n’avons toujours pas reçu les conclusions de la Cour des Comptes et que l’évaluation par l’AERES n’a pas débuté. Subsiste par exemple un certain flou sur la fonction d’agence, doit-elle passée par des consortiums avec des Universités, des EPIC ? De fait, désormais tous les EPST doivent assumer une fonction d’agence. A cet égard l’IRD tend à se banaliser. L’AFD est en train de diversifier ses interventions. Elle doit aussi déposer un plan stratégique d’ici avril 2010. Les règles de l’ANR et de l’AFD ne sont pas gravées dans le marbre. La lettre de mission confirme l’intérêt de l’UMRisation et des délégations globales de gestion. Elle souligne aussi la pertinence des concepts d’UMI et de LMI.

La fusion des fonctions de DG et de PDG impliquera l’apparition de directions déléguées, et plus largement d’un toilettage de l’organisation de l’Institut. Le dossier du siège de l’IRD ne peut pas être présenté uniquement sous l’angle de la vente des locaux de la rue La Fayette. L’option envisagée est de constituer des synergies et de mutualiser avec d’autres institutions présentes à Marseille (AFD, Banque Mondiales, ŠŠ).

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Un communiqué public du CICID résume les principales décisions. Quatre grands

types de pays sont définis : les 14 pays pauvres prioritaires (surtout en Afrique) où se concentrera l’effort des subventions, les pays à revenus intermédiaires qui entretiennent des relations privilégiées avec la France (notamment pays méditerranéens) ; les pays émergents à enjeux globaux de préservation des biens publics globaux (santé, climat) pour lesquels la France est prête à intervenir sous forme de prêts ; les pays en crise et sortie de crise économique. Les thèmes prioritaires sont : santé, éducation, agriculture, développement durable, soutien à la croissance.

Ministère de la Recherche

L’institut a fait preuve de dynamisme, a été précurseur sur l’UMRisation, et les réflexions sur la fonction d’agence. Travaux devant nous : l’Institut doit s’organiser en interne pour cette fonction d’agence. L’Institut doit aussi mettre en place une bonne gouvernance, et lancer une réflexion de fond sur le contrat d’établissement en prenant en compte les apports des tutelles, les avis internes, le relevé de la cour des comptes, et l’évaluation par l’AERES.

2 – L’IRD dans l’Outre-mer français

Ministère de l’Outre-mer

Bien que le thème de la recherche ne figurait pas explicitement dans les 8 ateliers des Etats Généraux de l’Outre-Mer, celle-ci apporte un appui très important au développement endogène des ‘outre-mers ‘(terme de la loi du 27 mai 2009). L’IRD est l’organisme de recherche le plus impliqué sur les trois continents et le plus directement en prise avec les besoins des territoires. Les Etats Généraux ont manifesté une attente d’une recherche plus appliquée pour accompagner le développement économique, valoriser les productions locales pour moins dépendre des importations métropolitaines. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine énergétique (production de biomasse, géothermie, énergies éolienne et solaire) et de la valorisation de la biodiversité.

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Il importe de construire des relations internationales régionales à partir de l’OM français.

Représentants du personnel

– Quel est l’avenir à l’IRD de la délégation à l’Outre-Mer ? Réponse du DG : il a été décidé de ne pas dissocier ces questions de celles à donner dans le cadre des coopérations décentralisées. Dans la nouvelle organisation, il y aura des directeurs généraux délégués.

– Le fait que nous n’appartenions pas au Consortium agronomique (INRA-Cirad etc.) ne facilite pas la coordination des recherches dans l’O.M. français. Réponse du DG : cela aboutit à des relations parfois surréalistes ; chaque institution ne peut pas intervenir dans ces territoires comme s’il était seul au monde. Le rapprochement avec l’Université tente de rompre avec l’histoire des différents opérateurs qui fait que chacun a pris l’habitude de ‘faire son marché’. Réponse du Président : la férocité

des concurrences métropolitaines multipliée par l’éloignement n’est en effet pas supportable. – La voie présentée par le MAEE est la stratégie poursuivie depuis très longtemps à l’Orstom puis l’IRD : les territoires vus comme des ‘porte avions’ pour les interventions françaises dans les différentes régions. Cette politique a rarement marché. La nouvelle voie d’aider les différentes communautés O.M. à s’autonomiser en termes alimentaires et énergétiques, prônée par les Etats Généraux semble plus porteuse d’avenir. Réponse du DG. Il existe effectivement une forme d’ambigüité sur les priorités. Quand on parle de l’OM français, s’agit-il de promouvoir le développement de ces territoires, ou le rayonnement de l’influence française auprès des pays partenaires, p.ex. les états insulaires du Pacifique ? Nous ne pouvons pas résoudre cette ambiguïté. Les deux démarches ne sont toutefois pas incompatibles.

3 – Grand Observatoire du Pacifique Sud

Représentants du personnel

Sans remettre en cause l’intérêt de ce grand observatoire en termes de changements climatiques et d’influence des pressions anthropiques sur l’environnement, il est quelque peu surprenant que le CA soit amené à en débattre le 24 septembre alors qu’aucune contrainte statutaire ne l’impose et que le protocole d’accord ait été signé par les onze institutions impliquées le 4 mars dernier. Par ailleurs, la note distribuée ne fait pas état des engagements de l’IRD en termes budgétaire et de personnel. Réponse du DG : un poste d’ingénieur est d’ores et déjà dédié à ces activités et un poste de directeur est prévu début 2010. Il n’y a pas de conditions financières pour la participation à ce GIS.

Vote : 12 pour, 5 abstentions (CFDT, CGT, FO)

4 – Stratégie immobilière

Représentants du personnel

Si l’état des lieux et un effort de clarification est sûrement nécessaires, demeurent des inquiétudes sur des sites aussi importants que M’bour au Sénégal, et des interrogations quant aux coûts pour l’IRD de la location du siège à Marseille et de locaux à Paris, dont curieusement l’adresse est toujours maintenue secrète en interne. De plus, se posent les questions du personnel affecté à cet inventaire, et les liens nécessaires avec la DSI et l’Hygiène et la Sécurité. Les représentants du personnel, rappellent, à cet effet, que le Comité d’Hygiène et Sécurité de l’Institut n’est toujours pas mis en place.

Réponse du Pdt : M’bour : l’emprise de M’Bour est effectivement très convoitée. Nous sommes très attentifs de maintenir M’Bour dans le champ des préoccupations scientifiques. Cela entre typique dans notre fonction d’agence de partage des plateformes. Réponse du DG : il n’est pas dans la mission de l’IRD de vendre ce site (45 ha en bordure de l’océan) à des opérateurs privés. Des échanges sont en cours avec l’UCAD (son Institut de la Santé ISED) et d’autres institutions intéressées par cette implantation. Les mots clefs retenus sont l’accueil d’institutions impliquées

dans les questions de développement durable, présentant un caractère international (p. ex., Association International des Mathématiciens, UICN). Vote : 11 pour, 6 abstentions (représentants du personnel)

5 – Prime d’excellence scientifique

Secrétaire Général

La prime d’excellence scientifique est prévue pour trois catégories de chercheurs : ␣ Les lauréats de prix scientifiques internationaux et nationaux. ␣ Ceux ayant apporter une contribution exceptionnelle à la recherche Ces deux première catégories n’ont pas besoin de déposer un dossier avec engagement quadriennal pour l’enseignement.

␣ Ceux dont le dossier d’engagement doctoral et de 42 heures de cours/an aura été retenu, conformément au décret paru en juillet. Avis du CS du 9 juin

Président du CS

Lors des délibérations de début juin (le CS s’est prononcé en faveur des primes d’excellence), le CS n’avait pas connaissance de la teneur exacte du décret. Le CS a souhaité encourager les meilleurs chercheurs à consentir un effort pédagogique plus marqué et à participer notamment au pilotage de masters en vue d’impliquer davantage d’étudiants du Sud. La volonté du CS n’est pas de dissocier l’enseignement de la recherche.

Représentants du personnel

Ce texte suscite un grand malaise parmi le personnel. Il insiste sur une forme de monétarisation de la recherche, dictée jusqu’ici davantage par la curiosité que par la chasse aux primes. Les tâches d’enseignement se feront nécessairement aux dépens de la recherche. Il s’agit un moyen de réduire les recrutements d’enseignants du Supérieur. Les étudiants du Sud sont majoritairement au Sud. Dès lors, il est étrange d’écarter les expatriés du dispositif. Ce sera un signal fort pour les nouveaux chercheurs, aux dépens de l’expatriation.

De plus, il est dangereux d’individualiser la rémunération des chercheurs, ce qui favorisera encore davantage l’individualisme et pénalisera le travail d’équipe. Il est prévisible que ces primes ne vont pas faciliter les relations entre chercheurs primés et les autres, et avec bon nombre de maîtres de conférences. Il s’agit clairement du premier pas vers un statut commun enseignant – chercheur.

Il s’agit d’un choix politique unilatéral, sans concertation avec les organisations syndicales. Il eût été préférable de revaloriser les salaires de base, la prime de recherche – non revalorisée depuis au moins 20 ans et d’ouvrir une classe exceptionnelle pour les CR.

Par ailleurs, subsiste un grand flou sur les modalités d’attribution à l’IRD d’autant que si le CS a donné son avis favorable, ce n’est pas le cas, loin s’en faut, des CSS chargées de l’évaluation. Se pose également la question d’égalité de traitements des

dossiers (ceux de 2008 et 2009) qui pourront donner lieu à des recours auprès du Tribunal Administratif. C’est aussi très certainement le premier dossier transmis au prochain Comité d’Ethique et de Déontologie.

Personnalités du Sud

Pour rester en cohérence avec la mission et la philosophie de l’IRD, il faudrait impliquer les chercheurs du Sud à la faveur de binômes bénéficiaires de ces primes. De plus, l’expatriation est déjà considérée comme pénalisante pour leur carrière pour les chercheurs de l’IRD, cette discrimination entre expatriés et autres chercheurs risque d’être démobilisante. Réponse du SG : le texte même de la prime d’expatriation empêche le cumul des primes, l’IRD a saisi le ministère, c’est en cours d’instruction. Réponse du DG : il est important d’entendre la diversité des points de vue, y compris hostilité des représentants des personnels. Pour les chercheurs du Sud, il existe déjà un embryon de réponse à la faveur des Chaires Croisées. Représentants du Sud : dispositif pour les chercheurs statutaires. Quid des chercheurs du Sud.

Vote : 6 pour, 5 abstentions, 6 contre (représentants du personnel)

Pour la première fois en huit ans, le Président a dû utiliser sa voix prépondérante pour que le texte soit adopté par le CA.

6- Questions diverses

Hygiène et sécurité Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : pour la sécurité des agents affectés à l’étranger, les représentants doivent travailler en concertation étroite avec les officiers de sécurité des ambassades de France. Président du CA : cette question sera abordée lors de la prochaine réunion des représentants et d.u. fin octobre. Secrétaire Général : un médecin de prévention à Bondy devrait être prochainement recruté.

Chaires d’excellence. Directeur Général : les trois postes possibilités (25% des postes) ont été remis au concours. Ces emplois seront pourvus à partir des listes complémentaires des concours..

DSI Les problèmes seront évoqués lors de la prochaine réunion du CA, le 19 novembre (fin du CA à 14 heures). Ce compte-rendu n’engage que la respônsabilité de ses auteurs :

Brigitte Grébaut, Didier Bogusz, Christian Valentin, Représentants STREM-Sgen-Cfdt