CR STREM.CFDT du CA du 26 mars 2010

Désignation du Président de séance
Cette première séance après le départ du Président J.-­‐F Girard a été marquée par :
o la faible participation -­‐ avec seulement cinq personnalités qualifiées et trois représentants du personnel (2 STREM/CFDT et 1 SNCS/FSU) –
o l’absence d’un Président nommé par le gouvernement. Selon l’usage, c’est le Prof. Patrice Debré, doyen d’âge parmi le collège des personnalités qualifiées qui aurait dû accepter de présider mais il était contraint de partir avant la fin de la réunion. Dès lors, c’est le ‘doyen en second’, le Prof. Alain Arconte (Univ. Antilles-­‐Guyane) qui a présidé la séance, après un vote à l’unanimité.

Points d’actualité
Le DG rappelle :

  • L’engagement de l’IRD dans des alliances thématiques pluri-­‐institutionnelles comme membres fondateurs Allisan (santé), Allenvie (environnement) et membre associé pour l’alliance sur l’Energie. -­‐ La signature de la convention pour le Grand Observatoire du Pacifique Sud sous la forme d’un GIS regroupant 13 institutions -­‐ La mission confiée par le Ministère de la Recherche (MESR) à l’AiRD (G. de Noni) pour une refondation de l’enseignement supérieur et la recherche en Haïti, suite au séisme du 12 janvier, en concertation avec l’AUF et la conférence des recteurs, présidents et directeurs d’institutions universitaires dans la Caraïbe (CORPCUCA), présidée par le Prof. A. Arconte et l’AUF.
  • La volonté de rééquilibrer les actions de l’IRD en Méditerranée, en faveur de sa partie orientale, traduite récemment par la signature d’accord avec l’Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie.
  • La saisine du Conseil d’Etat concernant le statut de décret de l’IRD (changement du mode de gouvernance avec un Président nommé pour une période de quatre ans, une fois renouvelable, et introduction de la fonction d’agence à côté de la fonction ‘opérateur de recherche’).
  • Le comité de visite de l’IRD par l’AERES du 26 au 28 mai avec un rapport attendu mi-­‐juillet. -­‐ La réunion du 8 avril avec la Cour des Comptes avec les autres établissements contrôlé en même temps (programme 187 de la LOLF). Le rapport définitif devrait être rendu plusieurs semaines après.
  • Le contrat d’objectifs précédent, signé en juin, vient à échéance. Michel Bouvet (MESR) précise, en tant que tutelle pilote, que :
    • Le bilan a été jugé très satisfaisant sur l’ensemble des domaines.
    • Ce bilan sera présenté à la prochaine réunion du CA.
    • Le prochain contrat d’objectifs se déclinera par activités, objectifs, cibles et indicateurs.
    • Il s’appuiera sur le bilan échu, la lettre de mission du Président, l’évaluation par l’AERES, les documents d’orientation stratégiques, les apports des tutelles. o L’audit sur la réorganisation du Siège est en cours et a été confié au Cabinet Deloitte dont un premier rapport devrait être rendu mi-­‐avril et soumis à débat en CTPC.

Plan stratégique :

Présentation par Eric Servat, Président du CS, du rapport – non définitif – du Conseil Scientifique. Certains points doivent en effet être abordés lors d’une réunion extraordinaire du CS les 15 et 16 avril. Trois points majeurs :
1. Priorités scientifiques. Neuf thèmes structurants :

  • Variabilité climatique, risques naturels, aléas.
  • Eau.
  • Océans (aspects physiques, biogéochimiques et halieutiques)
  • Urbanisation au Sud
  • Ruptures, crises et disparités démographiques dans les pays du Sud o Santé au Sud
  • Ressources naturelles et biodiversité
  • Energies (renouvelables) pour le Sud
  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle – Agriculture

Nécessité d’intégration des approches et donc de multidisciplinarité, ce qui pose des questions quant à l’évaluation des agents.

2. Positionnement national et international
Le CS souligne le caractère fragile de certaines UMRisations trop rapides et la nécessité de disposer d’unités propres sur certaines questions. L’agence soulève de nombreuses interrogations qui méritent d’être traitées en profondeur.
3. Evaluation
Au-­‐delà de la question résolue de la prise en compte de la multi-­‐disciplinarité, se pose celle de la lourdeur actuelle de l’évaluation. Il faudrait s’appuyer sur le rapport récent de l’Académie des Sciences pour une simplification des procédures d’évaluation qui doivent demeurer irréprochables. Après une rapide présentation du rapport du Comité d’Orientation Stratégique (COS) par le DG et de Mme la Prof. Bourquia (Pdte Univ. Hassan II, Maroc), membre du CA et du COS, le DG présente des propositions d’actions en dix points :

 

  1. L’IRD structurera et développera sa fonction d’agence en l’adossant sur l’IRD-­‐opérateur de recherche et ses partenaires de l’AiRD. Il sera le garant d’une éthique pour le Sud, avec le Sud et au Sud.
  2. Face aux enjeux globaux, l’IRD interviendra dans trois domaines majeurs en interactions : la santé, la société, et l’environnement, en favorisant l’émergence de nouvelles thématiques comme l’énergie, les transports et les maladies de civilisation.
  3. L’IRD renforcera sa présence au sud avec cinq priorités géographiques : les pays les moins avancés (PMA), les pays intermédiaires, les pays émergents à enjeux globaux et régionaux, les pays en sortie de crise, les sites régionaux ultramarins.
  4. L’IRD-­‐opérateur de recherche développera ses activités avec les partenaires du sud à travers des UMI et des LMI.
  5. L’IRD renforcera son activité partenariale au sud en maintenant un haut niveau d’expatriation à l’étranger et en faisant évoluer de manière significative les co-­‐publications avec ses partenaires.
  6. L’IRD renforcera l’attractivité de ses fonctions d’opérateur et d’agence.
  7. L’IRD mettra en œuvre une politique financière destinée à soutenir sa double mission opérateur et agence.
  8. L’agence développera au sud : 1) des réseaux d’observatoires régionaux, 2) des plateformes de recherche et d’incubation, 3°) des projets pilotes régionaux, 4) un réseau de JEAI.
  9. L’agence mettra en œuvre des instruments pour promouvoir la visibilité de la recherche pour le développement : 1) coordination nationale de l’expatriation académique ; 2) mise en place d’un ‘think tank’ sur la recherche pour le développement, 3) mise en place d’une fondation de statut privé pour développer les partenariats au Sud.
  10. L’agence définira une stratégie de diffusion des résultats scientifiques auprès des populations du sud les plus vulnérables.

Le STREM émet les remarques suivantes :
-­‐ Contrairement aux craintes exprimées lors de la dernière réunion du CA, le document du COS présente une certaine ambition pour l’IRD et des éléments intéressants de réflexion. Au demeurant, il est rassurant que, sur de très nombreux points, il soit cohérent avec les (futures) conclusions du CS.
-­‐ L’importance du cadre européen, est effectivement à souligner, si tant est que la situation de la recherche française devienne plus lisible pour nos partenaires européens et du sud.
-­‐ Les observatoires multidisciplinaires à long terme, les plateformes à l’étranger, constituent assurément un des principaux avantages comparatifs de l’IRD.
-­‐ Il importe effectivement de redonner une impulsion à des secteurs prioritaires pour le sud, mais délaissés par l’IRD, comme l’énergie et les dynamiques urbaines au sud. Notons toutefois qu’il y a presque trente ans (réforme d’Alain Ruellan, 1982), ces deux thèmes avaient donné lieu à l’émergence du deux départements qui ont été supprimés lors de la réforme suivante liée au changement de gouvernement en 1986.
-­‐ Les UMI et les LMI constituent assurément des outils pertinents de coopération avec les partenaires au Sud. Pourquoi avoir alors contraint depuis bientôt quatre ans les unités propres de l’IRD à s’UMRiser ? UMR et UMI sont incompatibles.
-­‐ La fonction de mobilisation vers le sud d’autres établissements français constitue un atout de l’IRD. Faut-­‐il pour autant que cette fonction d’agence vampirise les moyens de l’IRD ? Si, comme l’indiquait le CICID de 2006, ‘l’IRD doit évoluer en agence de moyens’, faut-­‐il considérer que l’IRD-­‐opérateur doit disparaître au profit de l’IRD-­‐agence, ou plutôt que l’AiRD est l’avenir de l’IRD comme ‘la femme est l’avenir de l’homme’ (ce qui, semble-­‐t-­‐il, dans la bouche du poète, ne signifiait pas l’extinction de la gent masculine).
-­‐ La renaissance de grands programmes régionaux (PPR) rappelle la réforme de Jean Némo (1996), fondée sur la réponse aux grands enjeux par des approches multidisciplinaires. Rappelons que cette réforme (l’institut en 9 unités multidisciplinaires) a été brisée par le Président Lazar qui considérait (comme de nombreux universitaires) que la recherche de qualité ne peut être que mono-­‐disciplinaire, ce qui a conduit à l’apparition de 96 unités. Manifestement, les faits sont têtus : quelles que soient les instances de réflexion et les époques (CS et COS en 2010 ; réformes A. Ruellan 2002 et J. Némo 1996), entre sept et neuf thèmes fédérateurs constituent l’essentiel de la stratégie de la recherche pour le développement au sud.
-­‐ Comme l’indiquent le COS et le CS, le mandat de l’IRD implique une nécessaire adaptation des règles d’évaluation de ses agents qui ne doivent pas être calquées sur celles du Cnrs. Il importe de tenir compte des fonctions des chercheurs, ingénieurs et techniciens auprès des communautés partenaires du sud. Soulignons à cet égard, que les ingénieurs et techniciens contribuent d’une manière très significative à la formation des partenaires et étudiants du sud.
-­‐ Enfin, il serait paradoxal que l’IRD s’intéresse aux questions de ‘gender issue’ au sud, sans balayer déjà devant sa porte : le comité ‘parité’ de l’IRD doit être réactivé.
Laurent Amar (MAEE) se réjouit de l’importance accordée à la dimension européenne. Tout en soulignant l’excellence du rapport du COS, du pré-­‐document du CS et des premières orientations du DG, il rappelle qu’il sera nécessaire de tenir compte également du document cadre de politique de coopération en cours d’élaboration (prochaine réunion le 6 avril sur les partenariats).
Michel Bouvet (MESR) salue également le travail effectué à partir d’une ‘biodiversité culturelle’, partage les points de vue évoqués sur l’importance et la difficulté de prise en compte de la multidisciplinarité et rappelle qu’il ne faut pas tomber dans le piège du ‘toujours plus’ dans une perspectives de moyens « qui ne seront pas en augmentation ». Il sera nécessaire de raisonner en termes de priorités. Il est impératif d’améliorer, notamment au niveau des parlementaires, la visibilité des actions, des apports au développement, et des réponses apportées à la demande sociale. Le contrat d’objectifs se situe au croisement de la stratégie de l’institut et de la politique du gouvernement.

Evolutions des statuts de l’IRD
Il s’agit du décret en cours de saisine par le Conseil d’Etat (gouvernance et fonction d’agence à côté de la fonction d’opérateur). Un des aspects mineurs est que les membres du CA pourront se confier des mandats de vote et participer par visio-­‐conférence. Le STREM fait remarquer que ces dispositions risquent d’augmenter l’absentéisme déjà très sensible dans les règles actuelles du fonctionnement du CA.
Approbation du compte financier 2009
Rapport de l’ordonnateur :
L’augmentation des recettes extérieures en 2009 n’a été que de 1%. Les dépenses d’expatriation ont fléchi d’1 M€ en 2009 (de 27 à 26 M€) du fait du décalage dans les affectations ;, le système de vases communicants en faveur de l’Afrique n’est, en effet, pas immédiat. Le Strem souligne :
-­L’augmentation des conventions européennes (FP7) qui, pour la première fois en 2009, excèdent celles de l’ANR. La réduction des dépenses d’expatriation, en dépit des engagements répétés en CA, particulièrement aux dépens des pays asiatiques.
Le fonctionnement ‘en soviet’ des UMR qui aboutit à l’utilisation de fonds destinés à l’aide publique pour le développement au profit de travaux universitaires déconnectés des pays du sud, ce qui revient à subventionner les universités françaises. L’absence totale en 2009 de contribution des autres membres de l’AIRD à son budget. Celui-­‐ ci est essentiellement assuré par l’IRD (29%) et ses deux tutelles (deux FSP du MAEE -­‐ 56%-­‐ et le MESR), sans que le retour sur investissement de l’IRD n’apparaisse clairement pour ses unités ou/et ses partenaires.
Réponses du DG : o L’expatriation doit être un instrument de la politique au Sud. o Les UMR doivent utiliser des indicateurs pour s’assurer que chaque euro de l’IRD serve
effectivement à la recherche au sud. o Il ne faut pas stigmatiser ce qui a été fait à l’AiRD dans le passé. L’AiRD est train de se
refonder. Il ne faut pas confondre agence de financement (ANR) et agence de moyens. Il faut que les tutelles soutiennent correctement l’agence et que les autres membres y contribuent aussi.
Vote : 3 abstentions (représentants du personnel) ; pour : 9

Décision modification N°1
Vote : 3 abstentions (représentants du personnel) ; pour : 9
Renouvellement du marché tierce maintenance (SORGHO-­SAP)
Le STREM fait remarquer que certaines fonctions se sont améliorées ou sont apparues comme, par exemple, l’infocentre financier. Toutefois, les agents se plaignent (1) de la lourdeur des procédures : demande préalable de ticket auprès de Montpellier sous forme téléphonique ou de messages, (2) du sentiment que les agents doivent être au service de cette société ‘de service’, plutôt que l’inverse, (3) d’une impression d’autonomie de la DSI, sans réel dialogue avec les utilisateurs et prise en compte des suggestions d’amélioration.
Le SG répond que la DSI n’est pas autonome et qu’il participe aux arbitrages. Il entend toutefois la nécessité de discussion avec les utilisateurs. Le demandes d’amélioration du portail ‘missions’ seront très prochainement prises en compte.
Vote : 3 abstentions (représentants du personnel) ; pour : 9

Demande d’éméritat
Jean-­‐Pierre Guenguant Vote à bulletins secrets : 12 pour (unanimité).

Questions diverses
Le STREM pose trois questions auxquelles répondent le DG et le SG : 1. Pourquoi trois réunions du CA prévues cette année, alors qu’habituellement il y en a
quatre ? Réponse : il est réglementaire qu’il y en ait trois. L’expérience à montré que les dossiers n’avaient pas le temps de mûrir de juin à septembre.
2. Comment se fait-­‐il que fin mars, ni les expatriations, ni les MLD, ni l’équipement n’aient encore été arbitrés ? Réponse : effectivement il y a eu des retards. L’ensemble est ‘sous presse’. L’objectif est de pouvoir arbitrer les expatriations de septembre le mois d’avril précédent, et celles de début d’année avant l’été.
3. Pourquoi, et contrairement à d’autres EPST (Inra p. ex.), les agents de l’IRD n’ont-­‐ils pas reçu comme l’impose la loi, des informations précises sur leurs conditions de retraite ? Réponse : nous avons jusqu’à 2012 pour répondre avec précision, en transférant les dossiers aux services de l’Etat, en utilisant un logiciel national (damier). Le retard est dû à Sorgho (mis en place seulement en 2005) et à la nécessité de procéder à une ‘archéologie’ pour chaque agent. A cet effet, l’IRD a engagé 4,5 ETP et fait appel à Cap-­‐Gemini.
Enfin, le Prof. Farid Ouabdesselam, récemment élu Président du PRES de Grenoble signale qu’il devra démissionner, avec regret, de ses fonctions d’administrateur de l’IRD. Pour répondre au problème signalé par le STREM sur la subvention de l’université par l’IRD, il préconise d’œuvrer ensemble sur des actions co-­‐financées. Il suggère aussi la mise en place à l’IRD d’une commission de finances à laquelle participeraient les organisations syndicales.