Compte rendu du CA du 29/03/2007 vendredi 30 mars 2007.

Conseil d’administration de l’IRD Séance du jeudi 29 mars 2007 Relevé de conclusions des représentants du STREM-SGEN-CFDT

Le STREM demande à ce que les questions suivantes soient abordées en complément à l’ordre du jour : · Qu’en est-il du schéma stratégique qui devait être abordé lors de la dernière séance, point reporté à celle-ci ? et de la réflexion stratégique en cours. · En questions diverses, nous demandons à voir aborder les questions soulevées par les D.U. tant sur les modalités de la réorganisation en cours que sur les problèmes récurrents entre l’administration et les unités.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du CA du 20 décembre 2006

Adopté sous réserve de certaines corrections de forme.

2. Rapport d’activité 2006

Le Président profite de ce point de l’ordre du jour pour signaler que le schéma stratégique ne serait débattu en CA qu’une fois achevé le travail de réflexion stratégique demandé par le CICID.

Le STREM souligne :

– Le taux très élevé de publications de rang A par chercheur. L’absence dans ce rapport :

– de mise en perspectives d’indicateurs qui auraient permis une évaluation des tendances.

– du taux d’expatriation impossible à apprécier à partir de la phrase : « Près de la moitié des agents (titulaires, non titulaires et personnels locaux permanents) sont affectés hors métropole ». Vote : CFDT : non, FO, SNCS : abstention, CGT : oui.

3. Approbation du compte financier 2006 et présentation du rapport de l’ordonnateur sur l’exercice 2006

Le STREM fait remarquer que figure dans ce compte financier, une information intéressante : en dépit de la participation des équipes de l’IRD à de très nombreuses écoles doctorales, seuls 6 allocataires de recherche du ministère sont dirigés par des chercheurs de l’IRD. Un des deux représentants du Ministère de la Recherche fait écho à cette remarque en demandant à l’IRD plus de précision, et l’analyse des causes de ce nombre très faible. Il souhaite également savoir le nombre de chercheurs de l’IRD qui fait partie des commissions de spécialistes de recrutement dans les universités. Vote : abstention : CFDT FO CGT et SNCS

4. Décision modificative n°1 du budget 2007

Vote : CFDT FO CGT et SNCS

5. Délégation de pouvoir au Directeur Général pour les marchés et contrats relatifs à l’installation du siège à Marseille

Le STREM fait remarquer qu’il est étonnant que l’on demande au CA de donner « un chèque au blanc » à la Direction Générale consistant à : « préparer et signer tout acte relatif à l’acquisition ou à la location des locaux d’une surface de 5500 m2 environ pour le siège de l’IRD à Marseille ». Par ailleurs, il est également surprenant que les personnes du siège actuel ayant signalé qu’elles n’iraient pas à Marseille sont fortement incitées à trouver rapidement un nouvel emploi, et qu’en même temps il leur est demandé de rester jusqu’à la fin pour former leur remplaçant. Vote : non : CFDT FO CGT et SNCS

6. Information sur la participation de l’IRD aux RTRA et délégation de pouvoir au Directeur Général pour la participation de l’IRD au CTRS Infectiopôle Sud

S’agissant d’une fondation, FO et le STREM estiment qu’il s’agit d’un des outils actuels utilisés par le gouvernement visant à affaiblir les EPST. De plus, la représentation du personnel dans les instances de décisions de ces fondations est manifestement trop faible. Vote : abstention : CFDT, FO et CGT oui : SNCS

7. Délégation de pouvoir au Directeur Général pour la participation de l’IRD à la Fondation française de rechercher sur la biodiversité

Vote : idem point 6 et pour les mêmes raisons.

8. Participation au GIP CNRT Nickel

Vote : oui à l’unanimité.

9. Proposition de transfert des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité

« Par un courrier en date du 8 août 2005, le Tribunal administratif de Paris informait l’IRD de la requête posée par les syndicats STREM SGEN-CFDT et SNPREES FO concernant la demande d’annulation de cette décision pour vice de procédure et détournement de pouvoir. Aucun jugement n’a encore été prononcé à ce jour ». En logique avec cette action : Vote : non : CFDT, FO, abstention : CGT et SNCS

10. Questions diverses

– Politique de structuration de l’appareil de recherche. En fin de séance, le STREM ne veut pas entamer un débat sur les objectifs de cette nouvelle réforme, mais sur ses modalités : les D.U. ne sont pas informés des réorganisations prévues par le groupe chargé de la politique de site auprès de la DG, et ne doivent donc s’en remettre, pour mener leur discussions avec leurs partenaires universitaires, qu’à des rumeurs. D’où un fort sentiment d’opacité. Le DG répond bien plus longuement sur les objectifs que sur les modalités en réaffirmant toutefois que les fiches de politiques de sites seront soumises au Conseil Scientifique de la mi-mai et que jusqu’ici rien n’est figé. Le Président inscrit ce point à l’ordre du jour de la réunion de septembre du CA.

– Problèmes d’interface entre les D.U. et l’administration. Le DG rappelle que le SG est chargé de ce dossier qui exige de nombreux échanges entre les intéressés.