Compte-Rendu du Conseil d’Administration de l’IRD 29 juin 20010

Ce conseil d’administration a été préparé en réunion intersyndicale CFDT, CGT, FO et FSU.

Ce compte-rendu du STREM/CFDT vise à résumer les points saillants de cette séance du CA.

Présents : • Michel Laurent (Pdt du CA) • Représentants des Ministères: Michel Bouvet (MESR-DGRI), Mme Elisabeth Barsacq

(MAEE ; nommée récemment consule générale de France à Saint Petersburg), Mme

Christine Keriel (MESR-DGES), Mme Allard (Fonction Publique). • Personnes qualifiées extérieures : Achille Massougbodji (Fac. Sciences Cotonou, Bénion),

Mme Rahma Bourqia (Pdte Univ. Hassan II, Maroc), Alain Arconte (ancien Pdt de l’Univ. Antilles Guyane). • Représentants du personnel (tous présents): Mme Mireille Cavaleyra (CGT), Mme

Francine Martin (FO), Mme Brigitte Grebaut (CFDT), Alain Froment (SNCS), Didier Bogusz (CFDT), Christian Valentin (CFDT).

Cinq mandats ont été envoyés par les absents, ce qui permet au CA de siéger même en absence des représentants du personnel et malgré le faible nombre de présents. Ces mandats sont utilisés pour la première fois, à la faveur de la sortie récente du décret sur la gouvernance de l’IRD.

Ordre du jour :

Le STREM demande : • L’inscription de deux questions diverses (fin prochaine du mandat du CA et annonce trop tardive des non-prolongations d’expatriation et d’accueils).

Au nom de l’intersyndicale il est demandé : • Le report à l’automne de la délibération sur la réorganisation des services centraux de l’IRD. A cet effet, la déclaration, préparée en intersyndicale, s’appuie sur le refus unanime du CS, la lettre des Présidents de CSS et CGRA, le refus de siéger des organisations syndicales en CTPC et la pétition signée par de très nombreux agents de l’IRD. En particulier, l’attention du conseil est attirée sur (1) l’absence de logique de vouloir délibérer sur la tactique (réorganisation du siège) avant la stratégie (« l’IRD demain »), point déjà reporté au prochain CA, (2) l’absence de vision claire sur les relations entre l’IRD, opérateur de recherche, et l’AIRD, (3) la nécessité d’attendre le rapport de l’AERES.

Le Président demande une minute de suspension de séance puis souligne (1) que la réflexion a été entamée depuis dix-huit mois, (2) que le décret est paru, (3) qu’il est urgent de lancer la nouvelle gouvernance de l’Institut, (4) que le CS est unique à l’IRD et sera donc également CS de l’AIRD même si celui-ci dispose d’un Comité d’Orientation Stratégique, (5) qu’il est disposé à organiser un CTPC extraordinaire à l’automne.

Michel Bouvet (MESR) précise que le nouveau décret ne touche pas à la partie opérateur de recherche et que le personnel n’a pas d’inquiétude à avoir, d’autant que les bilans de l’IRD et de l’AIRD sont plutôt flatteurs.

Les représentants du personnel ne se satisfont pas de ces propos et demandent à nouveau le report du point 4 de l’ordre du jour (réorganisation du siège).

Devant cette situation de blocage et du départ imminent des représentants du personnel, Achille Massougbodji, demande, au nom des personnes qualifiées extérieures, une suspension de séance en vue de rechercher un terrain d’entente.

Cette suspension de séance, d’une heure environ, permet aux représentants du personnel de préciser auprès des personnes extérieures les raisons de leur demande de report puis de discuter avec le Président.

En reprise de séance, le Président indique qu’il souhaite vivement que le personnel de l’IRD soit associé aux délibérations du CA et est donc disposé à transformer la délibération sur la réorganisation du siège (point 4 de l’ordre du jour) en simple point d’information. Ce point sera donc inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance extraordinaire du CA le 23 juillet prochain, avec le point déjà reporté sur le plan stratégique « L’IRD demain ». Ce CA fera suite à la réunion du Comité de Coordination de l’AIRD du 22 juillet.

Le report ayant été accepté, les représentants du personnel acceptent de siéger.

Point d’actualité

Le Président fait le point sur des événements et missions récentes. Parmi les plus importants :

• 26-28 mai, comité de visite de l’AERES au siège de l’IRD. Le rapport sera rendu public sur le site de l’AERES.

• Sur les 24 unités de vague A récemment évaluées par l’AERES, 83% ont été classées A et A+.

• Une antenne de la Banque Mondiale a récemment été ouverte sur le centre IRD de Ouagadougou concernant l’information et la documentation.

• Un Centre Méditerranéen de Recherche Scientifique devrait être établi au Liban avec l’appui du MESR.

Alain Arconte a participé récemment à Port au Prince, Haïti, au comité franco-haïtien. Il rend hommage à Georges de Noni qui fait tout son possible pour répondre à sa mission au titre de l’AIRD. Ainsi, le Président de la République s’est engagé à ce que la France fournisse 700 bourses à des Haïtiens, sans toutefois allouer les crédits correspondants. Les universités françaises sont parvenues jusqu’ici à attribuer 231 bourses de six mois, alors que les M1 sont de neuf mois ce que tend à obtenir Georges de Noni. De plus, cette mesure ne peut-être que transitoire, les autorités haïtiennes préférant bien sûr un renforcement des capacités sur place plutôt qu’un départ d’étudiants à l’étranger.

Rapport d’activité de l’IRD 2009

Le Président souligne l’augmentation du nombre d’articles par chercheur désormais voisin de deux, avec de bons facteurs d’impact. Il insiste également sur la grande force de l’IRD de disposer de 38% d’agents expatriés.

Les représentants du personnel font remarquer qu’il est assez osé de considérer comme un succès le déménagement du siège de Paris à Marseille. Ils demandent, à nouveau, que le comité parité soit réactiver : sur les soixante unités recensées au 1er janvier 2010, seules huit d’entre elles sont dirigées par une femme. La parité est également loin d’être respectée dans les postes de responsabilités du siège.

Délibération : unanimité.

Plan stratégique de l’IRD demain

Retiré de l’ordre du jour, le 25 juin

Réorganisation des services centraux de l’IRD

Retiré de l’ordre du jour comme point de délibération.

Eric Servat, Président du Conseil Scientifique, revient sur l’avis négatif émis par le CS en indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. Il regrette que les documents transmis quelques jours avant la tenu du Conseil étaient incomplets et provisoires. De plus, le CS s’est étonné que les documents remis, de caractère très insuffisant, ne portaient que sur la DGD (Direction Générale Déléguée) Science, mais pas sur l’AiRD alors qu’il n’y aura qu’un CS pour les deux (IRD et AIRD). A l’inverse, le document IRD demain, ne mentionnait que l’AIRD. L’avis du CS exprime sa forte déception, tant sur la méthode (documents de faible qualité transmis seulement 48 h à l’avance) que sur le fond (aucune demande de réflexion sur la DGD Agence ne lui a été transmise).

Le Président du CA lit l’avis du CS in extenso et se plaint que ce type de résolution n’aide pas. Comme l’autorisent les textes, il installera très rapidement les DGD Ressources (= Directeur administratif) et DGD Science (= Directeur Scientifique), en attendant le vote du CA concernant la réorganisation du siège pour le DGD Agence (=Directeur de l’AIRD).

Développement du site IRD de M’BOUR, Sénégal

Le Président indique qu’il s’agit d’un patrimoine français dont l’IRD est dépositaire, couvrant 60 ha dans un très beau site, sur la Petite Côte du Sénégal, soumis à de très fortes pressions immobilières. La position de l’IRD devient difficile du fait du décalage entre le faible niveau d’activité de recherche et ces pressions. Un consortium destiné à maintenir la destination première de ce site (recherche, formation, communication vers le public) comprend l’Université de Dakar (UCAD), l’UICN, l’IRD et une fondation de droit sénégalais AIMS-Sénégal. Celle-ci, très soutenue par le Président de la République sénégalais, est affiliée au réseau African Institute for Mathematical Sciences (AIMS) dont l’un des objectifs est l’émergence du ‘next Einstein’. A l’heure actuelle, le Président du CA fait partie de cette association en tant que intuitu personae. Il souhaite que le CA se prononce pour que l’IRD y participe plutôt comme personne morale. l’IRD s’est engagé à débloquer un crédit de 100 k€ en faveur d’AIMS-Sénégal.

Le STREM se réjouit que l’IRD se préoccupe de l’avenir de ce site exceptionnel, point qu’il a été le premier à soulever en CA. Il s’interroge toutefois sur la pérennité de l’engagement de cette fondation sénégalaise à maintenir la destination scientifique de ce site. Madame Elisabeth Barsacq (MAEE) fait également part de ses inquiétudes quant à cette fondation AIMS-Sénégal. La manière dont fonctionne AIMS soulève de nombreuses interrogations au MAEE. En particulier, l’articulation entre cette initiative et le centre international de mathématique pure et appliquée n’apparaît pas clairement.

Délibération : 4 abstentions (MAEE et STREM).

Décision modificative N°2 du budget de l’IRD

Délibération : 3 abstentions (STREM).

Remises gracieuses et décharges de responsabilité

Il s’agit de deux demandes de remises gracieuses de sommes comprises entre 2000 et 3000 € de la part de deux agents comptables secondaires. Le contrôleur général émet un avis réservé dans un cas et négatif dans l’autre. Délibération : 6 abstentions (ensemble des représentants du personnel).

Adhésion de l’IRD à l’association « Innodev »

Il s’agit d’un incubateur d’entreprises de droit Sénégalais installé à l’UCAD (Dakar) auquel participe l’IRD (DEV).

Sans vouloir porter un jugement de valeur, le STREM suggère que le CA fasse le point sur les activités du DEV. Le Président en accepte l’idée.

Délibération : 4 abstentions (STREM et SNCS).

Prix IRD

Le lancement de trois prix IRD : « Recherche Sud », « Innovation Sud » et « Laurence Vergne » – ce dernier prix s’inscrivant dans la continuité du prix « Christiane Doré – est soumis à l’approbation du CA, en vue de stimuler l’émulation interne et faire de la publicité sur l’excellence des travaux de l’IRD auprès de la société.

Les représentants du personnel suggèrent qu’à l’instar du CNRS, la médaille « Recherche Sud » s’appelle « Médaille d’or de l’IRD », demandent si ces prix auront une incidence sur la prime d’excellence scientifique (PES), si les sommes (de deux à dix mille euros) seront versées à des individus ou au fonctionnement d’équipes.

Le Président répond que le terme « Médaille d’or de l’IRD » pourrait être retenu, que le lien avec la PES n’a pas encore été envisagé mais pourrait être soumis aux instances de l’Institut et qu’à l’exception du prix « Laurence Vergne », ces prix seront ouverts à des candidatures individuelles ou d’équipes.

Délibération : unanimité.

Questions diverses

– Mandat du CA. Le Secrétaire Général annonce qu’après la sortie du récent décret, des dispositions transitoires permettent une extension du mandat actuel jusqu’au 13 mars 2011 à minuit (!).

– Arbitrages d’affectation et renouvellement des accueils. Le Secrétaire Général et le Président considèrent que l’Institut fait de sérieux efforts pour améliorer la situation actuelle : les arbitrages d’expatriation devront être rendus en septembre pour les départs en février, et en février pour ceux prévus en septembre. Pour les accueils, la difficulté vient de la nécessité de recueillir l’avis des commissions scientifiques, avis qui parviennent tardivement.

Remarques annexes

• •

Il reste aux organisations syndicales de se déterminer sur leur participation à la séance extraordinaire du 23 juillet. La réflexion sur l’articulation opérateur-agence aura-t-elle significativement avancé en trois semaines ? Lors du buffet rapide en milieu de CA, Michel Laurent a attribué le déroulement particulier de cette séance à son bizutage comme nouveau Président de CA. De fait, si ce n’est pas la première fois que l’ensemble des représentants du personnel menacent de quitter la salle, c’est inédit qu’une interruption de séance soit demandée par les personnes qualifiées extérieures. Celles-ci ont pleinement remplies leur rôle de sages et d’arbitres.

Le système des mandats assure le quorum mais risque de favoriser un taux de présence proche de celle d’une séance de nuit à l’Assemblée Nationale.

Ce CR n’engage que leurs auteurs. Les élus STREM au CA : Brigitte Grébaut, Didier Bogusz, Christian Valentin