Le rôle de la Commission administrative paritaire

Les CAP ont compétences, dans les limites fixées par le statut, pour toutes questions d’ordre individuel touchant le personnel :

elles interviennent à chaque étape de la vie professionnelle (recrutement, affectation, détachement, mobilité, formation) ainsi qu’en matière de discipline,  elles se prononcent sur les promotions de corps, de grades et sur les avancements accélérés.

Plusieurs représentants des personnels aux CAP siègent à la Commission de Réforme chargée de rendre un avis sur les maladies et accidents professionnels et sur les taux d’invalidité consécutifs.

Décret 82-451 du 28/05/1982 relatif aux Commissions Administratives Paritaires dans les administrations et établissements publics de l’Etat.

La position générale du STREM

Le STREM représente toutes les catégories de personnel (fonctionnaires et hors-statuts) et agit pour dépasser les corporatismes. C’est pourquoi nous affirmons :

  • la nécessité d’une action solidaire et cohérente des personnels pour favoriser la bonne marche de notre institut, sa vocation, son organisation et sa valorisation,
  • notre attachement à l’unité des personnels quels que soient leur fonction – chercheur, administratif, technicien ou ingénieur – leur grade et leur lieu de travail.

Tous doivent se voir appliquer les mêmes règles d’évaluation, de mobilité et d’affectation.

Ingénieurs, techniciens et chercheurs ont besoin, lors des étapes décisives de leur vie professionnelle, de représentants élus aux CAP qui soient leurs avocats, non leurs juges.

Défendre les carrières et les évolutions professionnelles

L’examen des propositions de promotions est le point central de l’activité des CAP . Depuis toujours, le STREM œuvre contre l’arbitraire et pour la transparence dans la gestion des carrières. Ses élus veillent à ce que soient équitables les promotions des techniciens et ingénieurs :

  • en s’appuyant sur le dossier établi par chaque agent et sur les avis des commissions d’évaluation, CSS et CGRA car le STREM demande à ce que les avis d’évaluations individuelles émises par ces instances servent de référence au travail des CAP ;
  • en vérifiant que les responsables hiérarchiques et administratifs n’aient pas omis des propositions explicites de promotion ;
  • en prenant en compte, de manière équilibrée, l’ensemble des éléments de chaque dossier : la technicité et la qualification professionnelle acquises par l’agent, les responsabilités occupées et l’ancienneté.

Le STREM a toujours défendu la nécessité d’une meilleure valorisation des compétences, la reconnaissance des savoir-faire et la prise en compte d’une dimension plus transversale dans l’organisation des tâches :

  • en encourageant la mobilité interne,
  • et en veillant à ce que chacun bénéficie de formations adaptées à ses besoins et à l’évolution de ses fonctions.

Défendre l’emploi et améliorer les conditions de travail

Le STREM est de ceux qui pensent que le meilleur moyen de gérer positivement les relations sociales dans un établissement, est d’en garantir le cadre réglementaire. Conscients de cette responsabilité, le STREM veille tout spécialement à la stricte application des textes dans les instances statutaires.

Le STREM œuvre pour plus de rigueur et de clarté, afin d’améliorer les conditions de travail :

  • en faisant respecter les règles statutaires et les procédures administratives en toutes circonstances, notamment lors des mouvements de personnels (détachements, mises à disposition, renouvellements de stage, non-titularisation, licenciements…) ;
  • en agissant pour plus de transparence dans la gestion des modes de recrutement ;
  • en veillant à ce que les évolutions structurelles s’accompagnent des moyens nécessaires à leur mise en œuvre et ne se fassent pas au détriment des personnels.

Défendre l’emploi scientifique, particulièrement menacé actuellement, c’est aussi :

combattre la précarité en demandant la titularisation de tous les non titulaires,  et refuser catégoriquement le développement de nouveaux emplois précaires.

Les représentants du STREM à la CAP

Les élections ont eu lieu le 08 novembre 2011.

CAP n° 1 (Directeur de recherche) : 3 élus sur 5

Titulaires

Suppléant(e)s

CAP n°2 (Chargé de recherche) : 2 élu sur 4

Titulaires

Suppléant(e)s

CAP n°3 (Ingénieur de recherche) : 3 élus sur 5

Titulaires

Suppléant(e)s

CAP n°4 (Ingénieur d’étude) : 3 élus sur 5

Titulaires

Suppléant(e)s

CAP n°5 (Assistant Ingénieur) : 2 élus sur 2

Titulaires

Suppléant(e)s

  • Luc Markiw
  •  

CAP n°6 (Technicien de recherche) : 2 élus sur 6

Titulaires

Suppléant(e)s

CAP n°7 (Adjoint technique) : 2 élu sur 4

Titulaires

Suppléant(e)s

 

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