Le rôle de la Commission de Réforme

La Commission de réforme est l’instance chargée de rendre un avis sur l’imputabilité au service d’un accident survenu à un fonctionnaire. Elle valide le taux d’invalidité qu’entraîne un accident du travail, en vue de l’attribution de l’allocation d’invalidité et, d’autre part, elle statue sur les demandes d’allocation pour aide d’une tierce personne.

Concernant la reconnaissance de l’imputabilité, l’incidence financière est extrêmement importante, puisqu’un avis positif autorise l’application de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 qui permet le remboursement intégral à l’agent de toutes les dépenses consécutives à l’accident. La Commission de réforme de l’IRD se réunie 3 à 4 fois par an en fonction du nombre et de l’urgence des dossiers.

Composition de la Commission de Réforme

Sa composition

Selon l’article 1er de la décision n° 2053393 du 20 avril 2005 prise en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, la Commission de réforme de l’IRD est composée comme suit :

  • le Directeur des personnels, ou son représentant ; le Contrôleur financier près les EPST, ou son représentant ;
  • deux représentants du personnel de la commission administrative paritaire (CAP) dont relève le fonctionnaire intéressé et appartenant au même grade ou au même corps que ce dernier. Une élection est organisée au sein de chaque Commission administrative paritaire (CAP) en vue d’élire deux représentants titulaires du personnel et deux représentants suppléants à la Commission de réforme de l’IRD ;
  • les membres du comité médical de l’IRD (le médecin expert président du Comité médical de l’Institut et du médecin du travail de l’IRD).

Les représentant(e)s du STREM à la Commission de Réforme

Pour la CAP n° 1 (directeurs de recherche)

Titulaires

  • Didier Bogusz

Suppléants

  • Christian Valentin

Pour la CAP n° 2 (chargés de Recherche)

Titulaires

  • Mireille Fargette

Suppléants

  • Ahidjo Ayouba

Pour la CAP n° 3 (Ingénieurs de Recherche)

Titulaires

  • Francine Delmas
  • Maud Delabre Loireau

Suppléants

  • Sylvie-Anne Meriot
  • Laurent Drapeau

Pour la CAP n° 4 (Ingénieurs d’étude et Attachés d’administration de la recherche)

Titulaires

  • Germinal Gabalda
  • Marie-Lise Brunet

Suppléants

  • Daniel Corre
  • Irène Salvert

Pour la CAP n° 5 (Assistants ingénieurs)

Titulaires

  • Pierre Tisseyre
  • Mireille Paroissien

Suppléants

  • Myriam de France
  • Nathalie Pujet

Pour la CAP n° 6 (Techniciens de la recherche et autres catégories B)

Titulaires

Suppléants

Pour la CAP n°7 (Adjoints techniques de la recherche – AJTP/AGTP/AJTR/AGTR et autres catégories C)

Titulaires

  • Brigitte Nusslein
  • Julie Pujet

Suppléants

  • Martine Martinez
  • Bruno Barthelemy

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