PREAMBULE

Le STREM représente toutes les catégories de personnels qu’ils soient titulaires, contractuels ou sous statut précaire – y compris les agents de nationalité étrangère.

Le STREM agit pour dépasser les corporatismes. Ses adhérents doivent réaffirmer en toute circonstance, leur attachement à l’unité des personnels quelle que soit leur fonction – chercheur, administratif, technicien ou ingénieur – leur grade et leur lieu de travail.

Parmi les droits et devoirs syndicaux, les deux plus importants sont celui de représenter les personnels dans les instances statutaires et celui de défendre ces mêmes personnels, notamment contre les actes réglementaires et les décisions individuelles qui leur portent atteintes.

Les élus STREM dans les différentes instances statutaires de l’Institut doivent défendre des positions claires, homogènes et cohérentes avec les orientations syndicales fondamentales et doivent assurer une bonne information sur le travail fait dans ces différentes instances pour valoriser l’action syndicale.

CHAPITRE I : BUT DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1

En application des dispositions des articles 11 et 17 des statuts du syndicat, le règlement Intérieur fixe les modalités d’application des dits statuts, par rapport auxquels il ne peut comprendre de dispositions contraires. Il a la même valeur que les statuts et doit être en possession de chaque section syndicale.

CHAPITRE II : SECTIONS SYNDICALES

ARTICLE 2

Dans le cadre de la politique d’action et d’organisation du syndicat le Bureau Central reconnaît les sections syndicales qui se constituent à raison d’une section par Centre ou Représentation. Les syndiqués isolés pourront se regrouper par zone géographique.

ARTICLE 3

Une section syndicale se compose de l’ensemble des adhérents regroupés en un même lieu.

Un minimum de trois adhérents est obligatoire.

ARTICLE 4

Chaque section syndicale représente à l’Institut une force organisée face à la Direction et mène l’action avec l’ensemble des personnels pour défendre leurs intérêts. La section syndicale met en oeuvre la politique du syndicat et la concrétise en fonction des réalités vécues à l’Institut.

Pour cela :

  • elle élabore son propre plan de travail ;
  • formule les propositions de revendications et de forme d’action en liaison avec les adhérents à soumettre à l’ensemble des travailleurs ;
  • se prononce sur les demandes d’adhésions et les éventuelles exclusions ;
  • organise la collecte régulière des cotisations qui sont reversées au trésorier du syndicat ;
  • gère la part des cotisations que lui ristourne le syndicat en fonction de la politique d’action ;
  • informe régulièrement et chaque fois que les événements l’exigent, les adhérents et les personnels par les moyens les plus appropriés (tracts, affiches, bulletins, moyens divers de télécommunication et informatiques) ;
  • fait respecter la démocratie au sein des assemblées du personnel ;
  • prépare les réunions du syndicat et, à cet effet, désigne, mandate et contrôle ses représentants ;
  • mandate et contrôle le délégué syndical, les délégués du personnel, les élus en commissions ;
  • propose au syndicat les noms des candidats aux élections professionnelles, des délégués syndicaux, et éventuellement, ceux des délégués dans les instances des Unions locales CFDT.

ARTICLE 5

L’assemblée des adhérents, chaque année, met en place un bureau de section, composé au minimum de trois adhérents, pouvant se réunir rapidement, dont un secrétaire et un trésorier. Le Bureau de section rend compte de son activité à chaque réunion d’adhérents.

CHAPITRE III : CONGRES DU SYNDICAT

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONGRÈS

6 – 1

Chaque section est représentée au Congrès du syndicat sur la base minimum d’un délégué par section, plus un délégué par 10 adhérents.

6 – 2

Seules les sections ayant acquitté leurs cotisations pour la période des douze mois précédents le Congrès, arrêtés un mois avant la date du Congrès, pourront prendre part aux votes. Chaque section possède autant de mandats que de timbres payés.

6 – 3

Au cas où une section ne pourrait déléguer un représentant au Congrès, elle pourra mandater le représentant d’une autre section pour la représenter.

Le porteur de mandat ne pourra représenter qu’une section en plus de celle qu’il représente.

6 – 4

Les votes ordinaires au cours du Congrès se feront, soit par délégués, soit par mandat à la majorité simple, le vote par mandat peut être demandé par le bureau de séance ou par cinq délégués.

6 – 5

Toute section, ayant droit de représentation au Congrès peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Congrès. Pour permettre à l’ensemble des sections de mandater leurs délégués toute demande d’inscription d’une question doit parvenir par écrit, au Bureau Central, trois mois avant la date d’ouverture du Congrès (deux mois pour la révision des statuts).

Le Bureau Central émettra un avis sur cette question et l’ensemble devra parvenir aux sections afin qu’elles en débattent, au plus tard deux mois avant la date d’ouverture du Congrès.

6 – 6

Le rapport général et les résolutions d’action devront parvenir aux sections quatre mois avant la date du congrès, les sections disposeront d’un mois pour transmettre leurs amendements au Bureau Central qui le diffusera aux autres sections.

6 – 7

Des motions d’actualité concernant des problèmes nouveaux et urgents pourront être déposées jusqu’à 15 jours avant la date du congrès, auprès du Bureau Central. Elles seront portées à la connaissance des délégués le jour du congrès.

6 – 8

A la demande d’une section locale une motion de renvoi peut être déposée un mois avant la date du Congrès. Elle ne peut que demander le report au prochain congrès d’un projet de résolution proposé par le Bureau Central.

6 – 9

Toute motion d’ordre concernant le fonctionnement et le déroulement au congrès pourra être déposée auprès du Bureau de séance, à tout moment, et sur demande de cinq délégués.

6 – 10

Le bureau de séance est constitué de 5 membres dont un président et deux secrétaires cooptés au sein du bureau central sortant. Il fixe le temps de parole, pour les interventions sur le rapport général, pour les motions de renvoi ainsi que les amendements. En ce qui concerne ces derniers, trois prises de parole se succèdent : 1 pour, 1 contre et le rapporteur du Bureau Central.

6 – 11

Sur proposition de la Commission Exécutive et avis du Bureau Central, les congrès (ordinaires ou extraordinaires) du STREM peuvent se dérouler de manière déconcentrée afin que tous les adhérents dispersés de par le Monde puissent pleinement participer aux débats et discussions. Les principales modalités de cette déconcentration sont les suivantes :

A l’exception des documents présentant un caractère confidentiel (tel le rapport financer), les autres documents tels le rapport moral (ou rapport d’activité), les documents proposant l’actualisation des statuts (et du règlement intérieur), la fixation du barème des cotisations, l’appel à candidature pour le renouvellement des membres du Bureau Central, les propositions d’orientation (plate-forme) sont transmis aux adhérents par courriers ou télécommunications (télécopie, messagerie électronique ou autre) ;

Les propositions de modification et d’amendement de textes, les contributions, les textes contradictoires se font par les mêmes voies de communication ;

Les sections locales (lorsqu’elles existent) débattent de ces documents ;

Les votes peuvent se faire par correspondance par les mêmes voies de communications ;

Le congrès se termine toujours par une réunion siégeant dans les conditions déterminées aux paragraphes précédents du présent article 6 au cours de laquelle sont notamment validés les votes par correspondance, définitivement approuvés ou rejetés les divers textes et mis en place le nouveau Bureau Central.

CHAPITRE IV – BUREAU CENTRAL et COMMISSION EXECUTIVE

ARTICLE 7

Le Bureau Central comprend au minimum 12 membres. Sont membres de droit, le ou les délégués permanents syndicaux ainsi que le ou les élus du STREM au Conseil d’Administration de l’IRD.

La Commission Exécutive comprend cinq membres dont les fonctions sont déterminées à l’article 14 des Statuts. Sont membres de droit, le ou les délégués permanents syndicaux du STREM.

ARTICLE 8

Plusieurs réunions du Bureau central – au moins deux par an – seront élargies à l’ensemble des élus et tout élu pourra participer, à sa demande, à une quelconque réunion de ce bureau.

Les membres du Bureau Central, en situation éloignée, qui ne peuvent participer de manière régulière à ses réunions sont tenus informés et consultés sur les sujets les plus importants par tous moyens de télécommunication.

La Commission Exécutive se réunit régulièrement, environ une fois par mois ou en tant que de besoin, afin de régler les affaires courantes. Elle doit pouvoir statuer rapidement en cas d’urgence, les échanges s’effectuent alors par les voies les plus rapides.

[Le règlement intérieur a été déposé le 11/05/1981 auprès de la Confédération CFDT et agréé par celle-ci le 11/09/1981. La présente version est une mise à jour de 2005, approuvée au congrès du STREM en juin 2005]

 

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