PREAMBULE

Le STREM représente toutes les catégories de personnels qu’ils soient titulaires, contractuels ou sous statut précaire – y compris les agents de nationalité étrangère.

Le STREM agit pour dépasser les corporatismes. Ses adhérents doivent réaffirmer en toute circonstance, leur attachement à l’unité des personnels quelle que soit leur fonction – chercheur, administratif, technicien ou ingénieur – leur grade et leur lieu de travail.

Parmi les droits et devoirs syndicaux, les deux plus importants sont celui de représenter les personnels dans les instances statutaires et celui de défendre ces mêmes personnels, notamment contre les actes réglementaires et les décisions individuelles qui leur portent atteintes.

Les élus STREM dans les différentes instances statutaires de l’Institut doivent défendre des positions claires, homogènes et cohérentes avec les orientations syndicales fondamentales et doivent assurer une bonne information sur le travail fait dans ces différentes instances pour valoriser l’action syndicale.

 

CHAPITRE I : BUT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1

En application des dispositions de l’article 16 des statuts du syndicat, le règlement Intérieur fixe les modalités d’application des dits statuts. Le règlement intérieur qui ne peut comprendre de dispositions contraires aux statuts a la même valeur que ceux-ci.

CHAPITRE II : CONGRÈS DU SYNDICAT

ARTICLE 2

2- 1

Seuls les adhérents ayant acquitté leurs cotisations pour la période des douze mois précédent le Congrès, arrêtés un mois avant la date du Congrès, pourront prendre part aux votes. Chaque adhérent possède un mandat.

2 – 2

Au cas où un adhérent ne pourrait assister au Congrès, il pourra mandater un autre adhérent pour le représenter.

Le porteur de mandat ne pourra représenter qu’un adhérent en plus de lui-même.

2 – 3

Les votes ordinaires au cours du Congrès se feront par adhérents à jour de cotisation, et par mandat à la majorité simple.

2 – 4

Tout adhérent, ayant droit de représentation au Congrès, peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Congrès. Toute demande d’inscription d’une question doit parvenir par écrit, au Bureau Central, trois mois avant la date d’ouverture du Congrès (deux mois pour la révision des statuts).

Le Bureau Central émettra un avis sur cette question et l’ensemble devra parvenir à l’ensemble des adhérents afin qu’ils en débattent, au plus tard deux mois avant la date d’ouverture du Congrès.

2 – 5

Le rapport général et les résolutions d’action devront parvenir aux adhérents deux mois avant la date du congrès, les adhérents disposeront d’un mois pour transmettre leurs amendements au Bureau Central qui le diffusera à l’ensemble des adhérents.

2 – 6

Des motions d’actualité concernant des problèmes nouveaux et urgents pourront être déposées jusqu’à 15 jours avant la date du congrès, auprès du Bureau Central. Elles seront portées à la connaissance des adhérents le jour du congrès.

2 – 7

A la demande d’un adhérent à jour de cotisation une motion de renvoi peut être déposée un mois avant la date du Congrès. Elle ne peut que demander le report au prochain congrès d’un projet de résolution proposé par le Bureau Central.

2 – 8

Toute motion d’ordre concernant le fonctionnement et le déroulement au congrès pourra être déposée auprès du Bureau de séance, à tout moment, et sur demande de cinq adhérents à jour de cotisation.

2 – 9

Le bureau de séance est constitué de 5 membres dont un président et deux secrétaires cooptés au sein du bureau central sortant. Il fixe le temps de parole, pour les interventions sur le rapport général, pour les motions de renvoi ainsi que les amendements. En ce qui concerne ces derniers, trois prises de parole se succèdent : 1 pour, 1 contre et le rapporteur du Bureau Central.

2 – 10

Sur proposition de la Commission Exécutive et avis du Bureau Central, les congrès (ordinaires ou extraordinaires) du STREM peuvent se dérouler de manière déconcentrée afin que tous les adhérents dispersés de par le Monde puissent pleinement participer aux débats et discussions. Les principales modalités de cette déconcentration sont les suivantes :

A l’exception des documents présentant un caractère confidentiel (tel le rapport financer), les autres documents tels le rapport moral (ou rapport d’activité), les documents proposant l’actualisation des statuts (et du règlement intérieur), la fixation du barème des cotisations, l’appel à candidature pour le renouvellement des membres du Bureau Central, les propositions d’orientation (plate-forme) sont transmis aux adhérents par courriers ou télécommunications (télécopie, messagerie électronique ou autre) ;

Les propositions de modification et d’amendement de textes, les contributions, les textes contradictoires se font par les mêmes voies de communication ;

Les votes peuvent se faire par correspondance par les mêmes voies de communications ;

Le congrès se termine toujours par une réunion siégeant dans les conditions déterminées aux paragraphes précédents du présent article 2 au cours de laquelle sont notamment validés les votes par correspondance, définitivement approuvés ou rejetés les divers textes et mis en place le nouveau Bureau Central.

 

CHAPITRE III : BUREAU CENTRAL ET COMMISSION EXÉCUTIVE

ARTICLE 3

Le Bureau Central comprend au minimum 8 membres. Sont membres de droit, le ou les délégués permanents syndicaux ainsi que le ou les élus du STREM au Conseil d’Administration de l’IRD.

La Commission Exécutive comprend au moins cinq membres dont les fonctions sont déterminées à l’article 13 des Statuts. Sont membres de droit, le ou les délégués permanents syndicaux du STREM.

 

ARTICLE 4

Plusieurs réunions du Bureau central – au moins deux par an – seront élargies à l’ensemble des élus et tout élu pourra participer, à sa demande, à une quelconque réunion de ce bureau.

Les membres du Bureau Central, en situation éloignée, qui ne peuvent participer de manière régulière à ses réunions sont tenus informés et consultés sur les sujets les plus importants par tous moyens de télécommunication.

La Commission Exécutive se réunit régulièrement, environ une fois par mois ou en tant que de besoin, afin de régler les affaires courantes. Elle doit pouvoir statuer rapidement en cas d’urgence, les échanges s’effectuent alors par les voies les plus rapides.

 

 

[Le règlement intérieur a été déposé le 11/05/1981 auprès de la Confédération CFDT et agréé par celle-ci le 11/09/1981. La présente version est une mise à jour de 2018, approuvée au congrès du STREM du 1er juin 2018]

 

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