La présente version mise à jour a été approuvée au congrès du STREM du 1er juin 2018.

CHAPITRE 1 : CONSTITUTION ET BUT DU SYNDICAT

ARTICLE 1.

Il est formé entre les personnels de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) qui se réclament de la C.F.D.T et qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat conforme aux dispositions du LIVRE IV titre 1 du Code du travail.

 

Ce syndicat professionnel prend le nom de SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE EXTRA-METROPOLITAINE (STREM). Les sigles habituels du Syndicat sont soit « STREM » soit « STREM-Sgen-Cfdt ».

Son siège social est fixé au 911, avenue Agropolis – BP 64501 – 34394 Montpellier cedex 05.

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 2.

Le syndicat adhère à la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) et s’inspire dans son action de la déclaration de principe et des statuts de cette confédération ainsi que des orientations définies dans les congrès confédéraux.

Du fait de son adhésion à la CFDT, le Syndicat est obligatoirement membre de la Fédération dont relève son champ d’activité : la Fédération des Syndicats Généraux de l’Education Nationale et de la Recherche publique (Sgen-Cfdt).

 

ARTICLE 3.

Le syndicat a notamment pour but : 1) la défense individuelle et collective des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres, 2) l’information des adhérents sur tous les sujets qui concernent les personnels, 3) la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics et de l’employeur, 4) la rédaction de propositions concernant les structures, les options fondamentales et le fonctionnement de l’IRD.

 

Il s’administre et décide de son action en toute indépendance à l’égard des groupements politiques et religieux.

ARTICLE 4.

En application de la loi du 20 août 2008 sur la transparence financière des organisations syndicales, le STREM se doit d’établir et publier ses comptes.

Les comptes sont arrêtés par la Commission Exécutive puis approuvés par le Bureau Central, cela l’année suivant l’exercice.

L’organisation a l’obligation d’assurer la publicité des comptes sur le site internet de celle-ci, et permettre  une grande lisibilité. Ces comptes doivent présenter d’une manière très simplifiée le montant et l’origine des ressources et des dépenses.

Il peut être précisé le nombre d’ETP ou heures de décharges ainsi que les moyens alloués par l’IRD.

CHAPITRE DEUX : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

ARTICLE 5.

Pour faire partie du syndicat, il faut :

  1. Etre membre des personnels travaillant à l’IRD, permanents ou non permanents, sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité ou de fonction.
  2. Demander son affiliation au syndicat en adhérant aux présents statuts et en se conformant au règlement intérieur de celui-ci ; toute demande d’admission doit être établie sur un bulletin daté et signé, précisant l’identité, les fonctions et l’adresse du candidat.
  3. Payer régulièrement sa cotisation dont le taux est fixé par le Congrès dans le cadre de la Charte Financière Confédérale et le montant fixé chaque année par le Bureau Central.

 

Les adhérents, quelle que soit leur situation administrative, font partie du syndicat au même titre et avec des droits strictement égaux.

ARTICLE 6.

Chaque adhérent peut:

  • participer à toutes les activités du syndicat ;
  • apporter son point de vue et contribuer à l’élaboration de la position du syndicat sur tous les problèmes en débat dans l’organisation syndicale ;
  • faire connaître autour de lui l’organisation et l’action syndicale ;
  • bénéficier de l’information sur tous les sujets qui concernent les personnels

 

ARTICLE 7.

Le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois, après une seconde relance du trésorier, fait l’objet d’une délibération du Bureau Central qui peut décider la radiation d’office.

Par ailleurs, les démissions ne peuvent être réintégrées que sur décision du Bureau Central et après paiement des cotisations arriérées.

 

ARTICLE 8.

Les démissions doivent être formulées par écrit. Toute somme versée reste acquise à la trésorerie du syndicat à concurrence des six mois qui suivent le retrait d’adhésion (Art. L. 411-­8 du Code du Travail).

ARTICLE 9.

Tout adhérent qui porte atteinte morale ou matérielle au syndicat est, sur proposition du Bureau Central, invité à se justifier par écrit dans un délai d’un mois. Le Bureau Central statue sur son exclusion si justifiée. Tout adhérent exclu peut faire appel devant le Congrès.

ARTICLE 10.

Le Congrès du syndicat est l’assemblée des adhérents à jour de cotisation.

La préparation du Congrès s’effectue par la tenue d’une ou plusieurs assemblées d’adhérents afin que ceux‐ci se prononcent sur les propositions qui seront faites au Congrès.

Le Congrès se réunit tous les 4 ans sur convocation du Bureau Central. Cette convocation indique l’ordre du jour.

Le règlement intérieur du syndicat détermine les modalités de préparation et d’organisation du congrès.

Par décision ou sur demande d’au moins la moitié des membres du Bureau Central, la Commission Exécutive peut convoquer un Congrès extraordinaire.

Le syndicat informe sa Fédération (Sgen-Cfdt) de la tenue et de l’ordre du jour de son congrès auquel elle pourra participer.

ARTICLE 11.

Le congrès du syndicat a tous les pouvoirs et notamment :

  • Il entend et se prononce sur le rapport d’activité du Bureau Central et le rapport financier du trésorier ;
  • Il se prononce sur les comptes des exercices clos ;
  • Il nomme des vérificateurs aux comptes parmi les adhérents à jour de cotisation;
  • Il détermine l’orientation générale du syndicat dans tous les domaines ;
  • Il élit le Bureau Central du syndicat ;
  • Il peut modifier les statuts du syndicat et le règlement intérieur ;

Ses décisions sont prises à la majorité simple des mandats présentés.

ARTICLE 12.

Le fonctionnement du syndicat est assuré par un Bureau Central et une Commission exécutive dont les rôles respectifs sont définis aux articles suivants.

 

ARTICLE 13.

Le Bureau Central a la responsabilité de l’action syndicale et de son organisation pour la défense des intérêts des travailleurs, dans le cadre des orientations générales décidées par le Congrès du syndicat.

A cet effet, il élabore et adopte annuellement un plan de travail accompagné d’un budget dont il contrôle l’exécution.

 

De plus, le Bureau Central :

  • Elit en son sein une commission exécutive de cinq membres au moins. Quatre de ces membres font fonction de Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, de Trésorier et de Trésorier adjoint;
  • Présente les listes de candidatures aux élections professionnelles de son champ d’activité ;
  • S’emploie à assurer l’information et la formation des militants et adhérents sur tous les sujets qui concernent les travailleurs, que les problèmes soient professionnels ou interprofessionnels, locaux, régionaux ou internationaux ;
  • Contribue à l’élaboration des orientations et positions concernant l’action professionnelle et interprofessionnelle dans le cadre des unions de syndicats aux plans professionnels et interprofessionnels ;
  • Désigne, mandate et contrôle ses représentants dans les instances du Sgen-Cfdt.

 

Le Bureau Central est élu au scrutin de liste, il comprend au minimum 8 membres, jouissant de leurs droits civils. Les démissions des membres du Bureau central doivent être adressées par écrit au Bureau.

 

CHAPITRE TROIS : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 14.

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile aura libre emploi de ses ressources. Il pourra acquérir, posséder, prêter et faire tous les autres actes de personne juridique, notamment agir en justice tant en demande qu’en défense.

Le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie civile par son secrétaire général ou tout autre membre désigné au sein du Bureau Central.

ARTICLE 15.

Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité simple par le Congrès sur la proposition du Bureau Central ou d’une section syndicale. Ces propositions de révision des statuts doivent être communiquées au Bureau Central au moins deux mois avant la tenue du Congrès.

ARTICLE 16.

Un règlement intérieur établi par le Bureau Central détermine les modalités d’application des présents statuts. Il est communiqué ensuite à tous les adhérents.

ARTICLE 17.

La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par un Congrès ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers du nombre total des adhérents à jour de cotisation. Le Bureau Central décidera de l’affectation de l’avoir du syndicat (œuvres ou organisations) et en aucun cas cet avoir ne sera réparti entre les adhérents.

ARTICLE 18.

Les présents statuts entreront en vigueur le 12 septembre 1984. (Les statuts du STREM, entrés en vigueur le 12/09/1984, ont été déposés le 11/05/1981 auprès de la confédération CFDT et agrées par celle-­ci le 11/09/1981. Ils ont fait l’objet d’un dépôt au Conseil d’Etat, section du Contentieux, le 25/05/1987 sous le numéro 087661. La présente version a été mise à jour et approuvée le 17 décembre 2009).

 

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