Ce rapport présente les activités du STREM pour la période 2002 à 2004. Il s’agit d’une présentation des grandes lignes et des temps forts de notre action syndicale.

Ce rapport présente les activités du STREM pour la période 2002 à 2004. Il ne s’agit pas d’un bilan exhaustif et détaillé mais d’une présentation des grandes lignes et temps forts de notre action syndicale. Notre dernier congrès s’est tenu le 3 octobre 2001. Pour des raisons logistiques, nous n’avons pu, conformément à nos statuts, en organiser un deux ans après en 2003.

QUELLE EVOLUTION POUR LE STREM DEPUIS 2001 ?

La période ’ Lazar ’ fut une période de crise due à une direction ’ enfermée dans un comportement autiste ’. Les personnels de l’Institut ont été confrontés à une réforme structurelle profonde modifiant le fonctionnement des instances et introduisant une discrimination dans la gestion des personnels et leur évaluation (suppression de l’évaluation pour les IT).Aujourd’hui sommes-nous sortis de la crise ? Nos revendications principales de l’époque – gestion des ressources humaines, respect des textes statutaires – sont-elles toujours d’actualité ? Avons-nous, en tant que syndicat renforcé notre position et amorcé une re-syndicalisation ?

Le fonctionnement du STREM

Le non-remplacement du permanent, parti à la retraite en février 2001, a constitué un handicap pour l’activité syndicale auquel nous avons tant bien que mal fait face. L’arrivée d’une permanente, en juin 2002, puis d’un second permanent, en juillet 2003, a permis de redonner du dynamisme à cette action, avec la prise en charge, notamment, de dossiers individuels complexes ayant nécessité maintes interventions auprès de l’administration. Le dynamisme de cette action est dû également à la participation de nos élus et leurs interventions dans les instances ; l’investissement des militants dans certains centres ou implantations où ils animent des réunions, mobilisent et sensibilisent pour des actions locales ou des manifestations nationales. Le congrès sera l’occasion de renouveler le bureau central, organe décisionnel et exécutif du STREM. Depuis l’élection de 2001 des membres du bureau central, le noyau actif s’est considérablement réduit au cours du temps (départ en retraite, nouvelles activités imposant une prise de distance par rapport aux activités syndicales, etc….). Les membres restants ont dû gérer cette situation. Outre, la liste syndicale  » agents-tous  » qui répercute à tous les personnels de l’Institut les informations syndicales internes ou nationales, le STREM devrait disposer en 2005 d’un site WEB destiné à accroître sa visibilité.

Les instances fédérales et confédérales

Affilié au SGEN, la fédération constitue le relais avec notre syndicat pour les négociations au niveau national. Le STREM participe activement au Secteur Fédéral Recherche et à l’Intersyndicale qui sont des lieux d’information et de débats mais également des instances de décisions pour les actions à mener. Le SGEN a tenu son congrès, en mai 2004, avec un objectif principal : réorganiser pour gagner en efficacité et en cohérence. Il a réaffirmé, à cette occasion, ses choix lors de sa création en 1937 : choix d’un syndicalisme laïque, général et confédéré. Parmi les thèmes abordés figurait celui de  » la pratique d’un syndicalisme de transformation sociale « , pratique qui nous concerne également. Il s’agit pour le SGEN de faire le choix d’un syndicalisme réformiste et de transformation sociale (syndicalisme de projets, défense des services publics, lutte contre les discriminations, engagement sur les questions sociétales aussi bien dans un cadre national qu’international). Concernant ce point, nous rappelons que le SGEN est adhérent d’Attac depuis 1999 et membre du collectif  » Ethique sur l’étiquette « . Ces choix privilégient la négociation et font des adhérents des acteurs à part entière. Sur le plan national, la CFDT a été confrontée à une grave crise syndicale, en raison de sa prise de position sur les retraites. Si la position confédérale a suscité des interrogations au sein du STREM et un débat (Montpellier, juin 2003), elle n’a pas provoqué de démission massive de notre syndicat (une démission). La CFDT est partie prenante dans les débats de société : retraites, salaires, réforme de la sécurité sociale, laïcité, parité… Elle dispose, d’autre part, de relais (Institut Belleville) oeuvrant en faveur du développement des pays émergents (formation de syndicalistes). Ces aspects sont peut-être moins bien connus de nos adhérents car nous accordons une priorité –bien légitime – à régler les problèmes internes, au détriment des questions d’actualité qui nous concernent tous. Une mobilisation plus importante du STREM lors des appels à la grève ou lors de manifestations pour les causes nationales serait évidemment souhaitable.

La représentativité du STREM dans les élections

Notre action pendant la période mentionnée s’est répercutée positivement sur les résultats des élections qui se sont déroulées en 2004 (CS, CAP, CA, CTPL). Le STREM a obtenu des scores très honorables, notamment aux CAP, CA et CTPL, conforté sa position de syndicat majoritaire à l’IRD et augmenté ses adhésions.

Le STREM au sein de l’IRD

Sur le plan institutionnel, nous pouvions espérer, avec la mise en place d’une nouvelle équipe dirigeante, dans le cadre d’un dialogue renouvelé, remédier à ce que le STREM avait qualifié de ’ gestion calamiteuse des personnels ’.Il n’en a rien été. Ce constat s’avère similaire concernant le fonctionnement des instances où les dysfonctionnements perdurent : ordres du jour imprécis, documents non fournis ou en retard, PV ou CR inexistants ou tardifs, non prise en compte des décisions …Parallèlement à l’arrivée de la nouvelle équipe, se sont élaborés les grands chantiers administratifs : PMSA et Sorgho. Présentés comme des ’ outils ’ performants, destinés à améliorer la gestion administrative, ces chantiers n’ont pas empêché la restructuration et suppression de services, ce qui n’a pas été sans conséquences pour la mobilité des personnels. De même, au niveau scientifique, la lisibilité de ces chantiers est quasi nulle ! La refonte des UR et US a eu des effets pervers pour les personnels dont certains (une centaine en 2002) se sont retrouvés hors UR. Ce dossier a été évoqué, lors de notre première rencontre avec le président Girard, suite à une enquête effectuée par le STREM et a progressivement été résolu.Certaines instances ont connu une forte activité (2 à 5 réunions/an pour le CA, 2 à 4 réunions pour le CTPC) due, très probablement aux nombreux textes à examiner, notamment en ce qui concerne le CTPC.

Le Conseil d’Administration

Le CA est un lieu de débat et de réflexion sur la politique générale de l’institut. Ce débat est appuyé par la présentation de rapports et de bilans. Entre 2002 et 2004, le CA a débattu de différents aspects de la politique de l’IRD et de projets :

  • Bilan sur l’expertise collégiale ;
  • Etat de la réflexion du Conseil Scientifique et présentation du rapport de prospective ;
  • Information sur le PMSA ;
  • Présentation des projets du SDSI et de Sorgho. Rappelons qu’en 2001, priorité a été accordée aux projets du SDSI par un prélèvement de 40 millions de francs sur le fonds de roulement.
  • Présentation du schéma stratégique avec signature d’un contrat d’objectifs (2005-2008), prévue au cours du second semestre 2005 et mise en place d’un audit stratégique. Sont approuvés en CA (après examen du CTPC) : le rapport d’activité et le bilan social. Le point focal de discussion concerne le budget. Nos représentants ont particulièrement dénoncé celui de 2004 qui fut historiquement le plus mauvais pour l’IRD : progression de seulement 1,40% du budget pour les EPST, diminution pour l’IRD des dépenses ordinaires et d’investissement, aucune transformation d’emploi pour les chercheurs, seulement 9 transformations de postes chez les IT. Nos représentants ont de même interpellé le CA sur les postes budgétaires non pourvus (une centaine environ) toujours d’actualité.

Le CTPC

Entre septembre 2001 et juin 2004, le CTPC a eu à débattre sur de nombreux textes relatifs à la gestion de l’institut et son fonctionnement ainsi que la mise en application de décisions gouvernementales : ARTT, textes modifiant l’organisation des élections au CA, règles de fonctionnement du CS, commissions, organisation des concours, situation des vacataires ; la charte informatique y a également été présentée.Des textes soumis au CTPC n’ont toujours par été mis en application (évaluation des IT, congés des agents en expatriation…). Le CTPC est à ce jour, en cours de renouvellement : nous attendons la publication de l’arrêté confirmant la représentativité syndicale.

CCHS

Les réunions du Comité Central d’Hygiène et Sécurité ont repris en juillet 2003, après deux années d’interruption. Le STREM dispose de 3 représentants au sein du comité et la formation – obligatoire – des membres du comité a commencé fin 2003, début 2004. Le CCHS s’est réuni : en juillet 20003, janvier et juin 2004, janvier 2005 en session plénière et une session extraordinaire s’est tenue en mai 2004.L’année 2004 a cristallisé les conflits au niveau du CCHS : dégradation de la fonction hygiène et sécurité, réorganisation et externalisation de la fonction d’inspecteur au Ministère : Il s’agit d’externaliser la fonction – non le poste – qui serait rattachée à la Mission d’Inspection Générale et Administrative de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR).Pour justifier cette décision, la secrétaire générale a invoqué que la fonction ’ contrôle de l’hygiène et la sécurité ’ ne peut être cumulée avec la fonction ’ mise en œuvre ’ et que se pose pour l’IRD le problème des moyens. Cette décision – dont l’ambiguïté à été soulignée – a fait l’objet d’un recours conjoint STREM-FO déposé au Tribunal administratif.Les objectifs du comité sont : la rédaction d’instructions nouvelles, l’élaboration des modalités de fonctionnement de l’hygiène et la sécurité après l’externalisation.

Le Conseil Scientifique

Renouvelé en 2004, le rôle du conseil scientifique est de donner un avis sur l’évaluation d’UR, d’US, d’UMR. Au cours de son mandat écoulé, cette instance s’est penchée sur l’évaluation des IT et a fait des recommandations à ce sujet : en l’état actuel des textes, le CS estime que l’évaluation des IT peut être effectuée. ’ Il est recommandé que les conclusions (explicites) des examens des dossiers ITA soient communiquées aux intéressé(e)s. ’ (CS du 11-12 décembre 2002). Or, nous constatons que ces recommandations n’ont pas été suivies d’effet.Le Conseil Scientifique a élaboré un rapport de prospective scientifique. Celui-ci aborde les thématiques, la géopolitique, l’emploi et les moyens à mettre en œuvre pour conduire la politique scientifique de l’IRD. Un certain nombre de principes et de recommandations émergent de ce document : Les thèmes ne doivent pas être uniquement porteurs mais doivent concilier la géopolitique et l’aide au développement. Le développement du Sud ne doit pas être calqué sur celui des pays occidentaux et il faut tenir compte des limites du développement durable. La réflexion du CS s’est orientée sur le concept de développement, sur les enjeux de la recherche, ses forces et ses faiblesses et l’évolution du partenariat.Les élections au CS ont suscité un débat au sein du STREM entre les tenants et opposants d’une représentation syndicale au sein de cette instance.

Les CSS et CGRA

Bien que les élections (2003) ne s’effectuent pas sur listes syndicales, le STREM a de nombreux adhérents élus dans ces commissions dont certains sont président, vice-président, membres de délégation permanente. Jusqu’à présent le travail essentiel des commissions a été l’évaluation des UR, US (sauf pour la CGRA2). L’évaluation des IT demeure au centre des débats en cours dans les différentes commissions. Les CGRA1 et CGRA2 ont demandé conjointement que les évaluations, déjà réalisées, soient transmises aux intéressé(e)s. Pour les membres des commissions, le travail de préparation, représente une lourde charge, faute de moyens mis à disposition et maintes fois dénoncé.

Commission de Formation Permanente

La commission a en charge l’examen des formations collectives. De par ses réunions tardives et irrégulières, la commission illustre également les dysfonctionnements de l’administration. Rappelons qu’en juin 2004, les représentants du personnel ont refusé de siéger à cette commission, en raison de sa tenue à mi-parcours pour examen du plan de formation de cette même année. Les organisations syndicales ont toutefois obtenu que les demandes de formation individuelle soient adressées aux agents en septembre et non en fin d’année, mais le problème des arbitrages tardifs subsiste et l’administration n’y a pas apporté de solution. D’autre part, les personnels ont-ils un retour de leur formation ? Est elle un ’ plus ’ pour une promotion ou une mobilité ?

CTPL

Lieux de discussion relatifs à la vie locale des centres ou implantations, ces instances ne sont pas toujours réunies, notamment au Siège, au moment voulu, mettant ainsi les personnels devant le ’ fait accompli ’. Le CTPL du Siège ayant une importance toute particulière car il sert de référent aux autres CTPL. Quant au CTPL de Bondy, il s’est fait, à plusieurs reprises l’écho de la situation du SIL et de sa responsable, dont le STREM assure la défense.

Les CAP

Les dernières élections maintiennent la représentativité du STREM. La tâche des représentants y est ingrate, en raison du nombre important de dossiers à examiner et du peu de postes proposés. Les CAP sont également concernées par l’évaluation et ont demandé que cette dernière figure au dossier de l’agent. Cette demande devra être réitérée face à la mauvaise volonté et le ’ blocus ’ opéré par l’administration.

Le groupe de travail IT

Suite à la rédaction du ’ livre blanc des IT ’, un groupe de travail comprenant des représentants des différentes organisations syndicales s’est constitué en juin 2002. Les thèmes de discussion portaient aussi bien sur les conditions de travail, l’évolution professionnelle que les promotions avec un point primordial : l’évaluation des IT. Ce groupe, animé par le directeur des personnels et la secrétaire générale, a été riche et dense en informations particulièrement ciblées sur ’ Referens ’ occultant ainsi les autres points. En Avril 2004, nous en avons démissionné collectivement, un constat s’imposant : ce groupe ne disposait d’aucune légitimité pour prendre des décisions et les faire appliquer. Notre syndicat réaffirme sa position : la question de l’évaluation doit être traitée dans le cadre des commissions.

La défense des personnels

Nous sommes confrontés à une dégradation du climat social et à une gestion incohérente des personnels où les conflits personnels prennent de plus en plus d’ampleur : cette gestion s’effectuant par la menace et l’intimidationCe climat délétère est bien illustré par les menaces ad hominem que le directeur de la DSI a proféré à l’encontre de notre secrétaire générale. Les interventions du STREM sont orales ou écrites (30 à 40 lettres en 2004 pour une douzaine de cas personnels) ou s’effectuent par voie juridique (2 actions anciennes, une en 2003, une autre prévue en 2005). Les situations individuelles difficiles résultent souvent d’un non-respect des règles statutaires et des procédures administratives mais également de cas de harcèlement professionnel. Certains dossiers n’ont toujours pas été résolus : l’administration mettant peu d’empressement à répondre aux courriers quand elle ne les ignore pas complètement.La défense des personnels ne se substitue pas à l’action sociale et n’en est pas complémentaire. Cette action sociale s’inscrit dans le cadre de l’AOS où le STREM est bien représenté avec participation aux différentes commissions (prêt, vacances, sections locales).

Les relations avec l’équipe dirigeante

Si les entrevues avec le Président se déroulent dans un climat cordial, celles-ci ont un caractère purement informel et s’apparentent beaucoup plus à une conférence de presse qu’à de véritables réunions de négociations. Elles ne sont pas suivies d’effets quant aux problèmes constatés et les réponses données aux questions liées à la recherche et au développement (évolution du partenariat avec les Pays du Sud, recherche et développement, relations avec l’Europe ..) ne sont pas à la hauteur des interrogations des scientifiques. Le Président estimant que ’ L’IRD va bien ’. Nous avons d’autre part, rencontré en juin et novembre 2004, le directeur général et nous nous sommes heurtés à un comportement autoritaire et méprisant peu propice à favoriser le dialogue. Nous avons écourté l’entrevue de juin, en quittant la réunion, réagissant aux propos méprisants du directeur général.

LA RECHERCHE ET L’EMPLOI SCIENTIFIQUE
DANS LE CONTEXTE NATIONAL ET INSTITUTIONNEL

Le contexte national

Sauvons La Recherche

Au plan national, le mouvement ’ SLR ’ a mobilisé toute la Recherche. La direction de l’IRD a été absente des débats et l’action est venue d’initiatives non syndicales tel le collectif de l’IRD, issu de Bondy, très impliqué dans la participation aux Etats-Généraux de la Recherche. Les organisations syndicales, tout en soutenant ce mouvement, ont plutôt joué un rôle d’accompagnement. Il reste maintenant à mettre en œuvre les décisions prises et des inquiétudes commencent à poindre, notamment en ce qui concerne le budget 2005, qui n’est pas à la hauteur des besoins :

  • Aucune création d’emplois statutaires dans les EPST ;
  • 350 millions destinés à la nouvelle agence de la recherche (ANR) serviront à alimenter le capital des fondations au lieu d’être affectés aux dépenses de recherche ;
  • 300 millions de mesures fiscales pour le crédit-impôt recherche en faveur des entreprises privées.

La LOP

Elle doit être basée sur les propositions issues des Etats-Généraux de la Recherche. Cette loi traitera à la fois de la recherche publique et privée avec trois grands axes :

  • Politique nationale (mise en œuvre de choix stratégiques) ;
  • Recherche publique (création d’une agence nationale de la recherche, mise en place des pôles de recherches, mesures pour les carrières, évaluation des acteurs) ;
  • Recherche privée en partenariat (mise en place des pôles de compétitivité pour développer des programmes technologiques et l’innovation).

La LOLF

Loi organique relative aux lois de finances, elle répond à deux objectifs :

  • Assurer la gestion publique par objectifs et résultats : budgets structurés en missions, programmes et agrégats ;
  • Renforcer les pouvoirs du Parlement : transparence, amélioration de l’information parlementaire et renforcement du contrôle (nouvelles modalités de vote). La gestion des finances est orientée vers les résultats avec l’élaboration d’indicateurs de performance associés aux politiques publiques et la mise en place d’agrégats.L’IRD se situe dans le programme ’ Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ’ ayant pour finalités de constituer un pôle de référence de recherche scientifique et technologique et d’expertise de niveau mondial. Ce pôle doit contribuer à développer la gestion durable des milieux et la mise en valeur des ressources naturelles et des produits qui en sont issus, répondant aux besoins des sociétés du Nord et du Sud.

Le contexte institutionnel

Les postes

La principale revendication de ’ SLR ’ portait sur les postes : 550 supprimés pour l’ensemble de la Recherche dont une trentaine pour l’IRD. La Secrétaire générale de l’Institut annonçait lors du CA du 15 juin 2004 que 19 postes avaient été réattribués à l’IRD (9 CR, 10 IT) ainsi que 19 CDD sur crédits prévus au budget 2004.Les annonces faites par l’administration sont à considérer avec prudence et à vérifier car la politique de gestion des postes s’est souvent révélée opaque. Il importe de mentionner les postes budgétés non pourvus, évoqués par nos représentants en CA et au CTPC, sont toujours d’actualité.

Le déroulement des carrières et des promotions

Le STREM a réaffirmé lors des élections aux CAP, son action en faveur des évolutions professionnelles :

  • En s’appuyant sur le dossier établi par chaque agent et l’avis des commissions d’évaluation (CSS et CGRA)
  • En prenant en compte, de manière équilibrée, l’ensemble des éléments de chaque dossier : technicité et qualifications professionnelles acquises, responsabilités et ancienneté. L’évaluation des IT est une revendication forte du STREM et doit être le fait des CSS et CGRA. La concrétisation de cette évaluation se heurte à l’absence d’une politique volontariste de la part de la direction générale d’où le combat à poursuivre en ce sens.

La précarité et l’emploi statutaire

Le STREM demande la titularisation de tous et refuse le développement de nouveaux emplois précaires, encore trop nombreux à l’heure actuelle (en 2003 : 43 CDD, 171 vacataires hors convention). Un colloque sur l’emploi précaire, organisé par les syndicats de la Recherche et Education Nationale, s’est tenu en septembre 2004 et a proposé des modalités d’action pour résorber la précarité :

  • Revendiquer les moyens budgétaires pour développer l’emploi statutaire ;
  • Constituer un ’ observatoire de la précarisation dans l’enseignement supérieur et la recherche ’ en partenariat avec des associations et organisations syndicales ;
  • Exiger, des CA, la transparence sur la situation des personnes rémunérées sur crédits ; un bilan et un débat sur l’emploi statutaire et non statutaire ;
  • Modifier les textes réglementaires, afin de prendre en compte, au moment de l’intégration les années de travail précaire.

PERSPECTIVES D’ACTION 

Réorganiser le STREM ?

Quel est l’impact de l’information diffusée par le STREM ? Devons nous prendre le temps de sensibiliser nos adhérents aux questions de société ? Comment nous organiser pour être réactifs au niveau du bureau central ?De quelle manière devons nous renforcer les liens avec la fédération et la confédération ou d’autres syndicats (MAE par exemple) ?Il importe que les dossiers préparés par les permanents soient exploités efficacement par les élus et que les membres du bureau s’engagent davantage en étant réactifs, participatifs et présents. Les membres à l’étranger doivent être des relais efficaces de nos actions (relance des sections locales )

L’action des élus au sein des instances

Nos élus doivent rendre compte et être en lien constant avec les permanents et membres du bureau. La préparation des réunions revêt une importance toute particulière et il est fondamental qu’élus et membres du bureau s’engagent et s’investissent pleinement dans la participation. Nous devrons au sein des instances :

  • Exercer une vigilance quant à la mise en œuvre de la LOLF et la LOP ;
  • Poursuivre la lutte contre l’emploi précaire et la résorption des postes budgétés non pourvus ;
  • Faire aboutir la prise en compte de l’évaluation au sein des CSS et CGRA et exiger un véritable accompagnement professionnel pour l’évolution des carrières.

La défense des personnels

Le STREM poursuivra cette défense sans concession et n’hésitera pas, quand il le jugera nécessaire, à déposer des recours devant les tribunaux. Nous devons poursuivre la réflexion sur le harcèlement moral, amorcée par notre syndicat en 2001 et être porteur d’une réflexion sur la sous-traitance qui transforme les conditions de travail et est à l’origine de certains conflits.

CONCLUSIONS

Les résultats très positifs obtenus par le STREM lors récents scrutins (élections CAP, CA, CTPL) indiquent clairement que nos actions et prises de positions ont été jugées positivement par nos collègues. Cette confiance nous impose de maintenir et si possible de développer notre implication à tous les niveaux de la vie de notre Institut. Même si ces dernières années une nouvelle génération de syndiqués nous a rejoint, ces arrivées sont loin d’être suffisantes pour mener à bien les différentes tâches qui nous incombent. Un effort important vers la syndicalisation en particulier des nouveaux recrutés est indispensable pour l’efficacité de notre action. De multiples bouleversements se dessinent dans les années à venir. Au niveau national, on peut citer la mise en place de la LOLF et la réforme annoncée de la structuration de la recherche publique. Au niveau international, une tendance lourde conduit de plus en plus à des structurations mondiales des programmes de recherche. Comment l’IRD pourra s’adapter à cette recherche mondialisée pour répondre au mieux à notre mission au service par rapport à nos partenaires du Sud ? Si le STREM veut continuer à être une force de proposition, c’est à cette question clé qu’il nous faudra apporter des réponses.