« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

1. Les textes législatifs qualifiant ou sanctionnant le harcèlement moral au travail

En droit communautaire

  • Charte sociale européenne (art. 26) – publiée, en France par décret 2000-110 du 4 février 20001 ;
  • Directive européenne n° 2000-78 du 27 novembre 2000.

En droit français

  • Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Cette loi concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique. Elle a été également introduite dans le code du travail et le code pénal.

2. Comment repérer le harcèlement ?

Faits pouvant qualifier le harcèlement sur le plan relationnel, de l’organisation du travail et de la discipline :

Relations

  •  Brimades, humiliation, propos calomnieux, insultes, menaces…
  •  Refus de dialoguer, de communiquer des informations ;
  •  Isolement de la personne :
  • changement d’horaires pour la séparer des collègues,
  • interdiction aux collègues de communiquer,
  • « mise au placard »…

Organisation du travail

  •  Critique systématique du travail, faire refaire des tâches ;
  •  Donner des objectifs irréalisables, du travail inutile ;
  •  Modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions du poste de travail ;
  •  Priver ou surcharger de travail.

Discipline

Dérive des procédures disciplinaires :

  •  menace de sanctions ;
  •  sanctions injustifiées basées sur des faits montés de toutes pièces, bénins ou inexistants.

Remarque : ces faits ne sont pas systématiquement constitutifs de harcèlement. Ils doivent avoir un caractère répétitif et aboutir à une dégradation des conditions de travail. Des obligations et nécessités de service peuvent s’imposer dans l’organisation du travail et aller à l’encontre des souhaits des personnels sans relever du harcèlement : tout fonctionnaire devant se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.

3. Rôle des syndicats

Confronté à ce type de situation tout syndicat peut, et doit, intervenir selon plusieurs directions :

Accueil, écoute de la personne. Constitution d’un dossier avec témoignages ou tout moyen de preuve écrite ;

Saisir la hiérarchie par écrit pour l’informer de la situation ; sensibiliser l’environnement professionnel au harcèlement ;

Mise en relation avec la médecine du travail, le Comité d’Hygiène et Sécurité et avec des associations spécialisées.

Ces démarches doivent être effectuées en accord entre le syndicat et la personne harcelée qui devra apporter les preuves de l’existence du harcèlement. Le « harceleur » aura à démontrer que ses faits ou agissements ne sont pas motivés par du harcèlement.

4. Quelques références et adresses…

Bibliographie

  • Guide pratique du Ministère de la Santé (destiné aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), mai 2004 (3)
  • Debout Michel – Harcèlement moral au travail : rapport 2001-07, Conseil Economique et Social, avril 2001 (4)
  • Hirigoyen, Marie-France – Malaise dans le travail. Harcèlement moral : démêler le vrai du faux, Syros, 2001
  • Le Bouffant, Chantal – Le Guide de l’élu d’entreprise : contre le harcèlement moral au travail, Célidé, 2001

Associations

  • Association Mots pour Maux au Travail (47, rue de la Course – 67000 Strasbourg.http://membres.multimania.fr/xaumtom/index.html Point d’accueil à Paris – tél. au 03 88 22 06 pour prendre rdv)
  • Harcèlement Moral Stop (HMS) 11, rue des Laboureurs – 94150 Rungis – tél. : 06 87 24 35 93 www.hmstop.com
  • ACHP (Association contre le Harcèlement Professionnel) 17, rue Albert Bayet – 75013 Paris – tél. 01 45 83 07 20 www.ifrance.com/achp

 

 

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