Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Version consolidée au 01 janvier 2012 (Source: légifrance)

Arrêté du 05/11/1987 fixant les conditions d’application aux personnels de l’ORSTOM / IRD des dispositions du décret 67-290 du 28-03-1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements Publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. (Source: légifrance)

 

 

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